C’est une annonce qui vient du bureau de l’Assemblée nationale, au cours d’un point de presse tenu ce lundi. Au cours de la session ordinaire de septembre, au total, 24 projets et propositions de lois ont été adoptés par l’Assemblée nationale de la RDC et envoyés au Sénat pour seconde lecture.
Le rapporteur de la chambre basse du parlement Joseph Lembi a laissé entendre que c’est « sur pied de l’article 37, alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est du devoir du rapporteur de faire la restitution des activités exclusivement parlementaires en respect de principes de redevabilité des élus envers les électeurs. Au cours de la session ordinaire de septembre 2022, un total de 24 projets et propositions de lois ont été adoptés par l’Assemblée nationale et envoyés au Sénat ».
Parmi ces propositions de lois, a-t-il expliqué, il y a notamment 6 lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC. Réputée comme une session essentiellement budgetaire, elle a connu l’adoption d’un projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2021, un projet de loi de finances de l’exercice 2023 et un projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Emille Kayomba
