A la plénière de l’Assemblée Nationale de ce vendredi 03 décembre 2021, l’heure était à l’auditon. La Commission Economique, Financière et contrôle budgétaire (ECOFIN) a présenté, vendredi 3 novembre, les conclusions des travaux de son rapport sur le projet de loi portant reddition des comptes, exercice 2020 et celui du projet de loi de finances, rectificative, exercice 2021.
A l’issue du vote de ces deux lois de finances, sur 335 députés présents dans la salle, 333 ont voté oui, aucun non et 2 abstentions. Il sied de rappeler que la loi sous examen a été votée en équilibre à 10. 579. 081.0 70.042,00 Fc en recettes comme en dépenses. Quant à l’exécution de celle-ci, les recettes mobilisées se sont élevées à 9 413 563 872 176,00 Fc, soit un taux de 97% contre 11 334 194 109 280,00 Fc de dépenses réalisées, soit un taux d’exécution de 107,14% par rapport aux prévisions.
L’exécution de la loi de finances 2020 s’est donc soldée par un déficit de 7,84% par rapport aux prévisions. La commission a noté que les résultats déficitaires d’exécution de la loi de finances rectificative de l’exercice 2020, montre que l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques n’a pas été observée par le gouvernement. Il a été relevé un recours quasi-systématique aux dépassements budgétaires sans référence aux dispositions légales en la matière. C’est ce qui amène d’ailleurs la cour des comptes à émettre des doutes quant à la transparence dans la gouvernance ainsi que la sincérité des comptes publics. Cette même cour ajoute ceci dans son rapport adressé aux députés qu’elle n’a pas eu le temps matériel de parachever ses investigations sur pièce.
l’approbation de ces rapports intervient à 12 jours de la fin de la session ordinaire du parlement. Il est de bonne augure de préciser que le projet de loi des finances exercice 2022 est toujours sous examen à la même Commission de l’Assemblée nationale.
Émille Kayomba.
