La décision est tombée ce lundi 11 avril dans la journée. Saisissant la Cour de Cassation pour le jugement rendu contre lui dans le dossier de 100 jours volet construction des maisons préfabriquées, Vital Kamerhe sera jugé a nouveau par la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe.
La demande de Vital Kamerhe a été jugé recevable par la Cour de cassation, qui a du coup cassé la décision de la Cour d’appel condamnant l’ancien directeur de Cabinet du Chef de l’Etat à 13 ans des travaux forcés en appel, et la renvoie à la Cour d’Appel de la Gombe.
Pour la cour de cassation, la Cour d’Appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état, a expliqué son avocat, ce qui fait que l’arrêt contre Kamerhe soit annulé.
Aussi, selon la Cour de cassation, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.
L’affaire est donc, renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond. Il reste que cette juridiction fixe le dossier, dont l’issue déterminera si le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) sera cette fois blanchi totalement par la justice congolaise ou il écoperait d’une nouvelle sentence. L »affaire est à suivre, bien que ça s’annonce bien pour Vital Kamerhe.
Émille Kayomba
