Le dossier RAM prend les allures d’un feuilleton interminable. Le greffier ayant signé la sommation contre les sociétés de télécommunications qui prélèvent les frais liés au Registre des appareils mobiles (RAM) est aux arrêts depuis ce 26 janvier matin. Pour l’avocat des ceux qui ont requis cette sommation, « c’est une manœuvre pour intimider les pauvres greffiers et les pauvres huissier qui font leur travail.»
En s’exprimant sur la Radio Top Congo, Maître Hervé Diakese, a procédé par une approche pédagogique pour expliquer ce que c’est une « Sommation ». « Une sommation judiciaire est un acte de procédure qui se fait à l’initiative privée des requérants. Mais comme le monopole de notification des actes judiciaires relevent des greffiers et huissiers, raison pour laquelle nous passons par les agents du greffe et les huissiers. » Renseigne-t-il.
Le Tribunal de commerce ne peut pas répondre par communiqué, poursuit-il, pour remettre en cause l’authenticité de sommation judiciaire qui est un acte routinier qui se fait chaque jour et qui provient des agents de cette juridiction, « avec le sceau de la juridiction ». a-t-il ajouté pour parler d’un communiqué du 25 janvier du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, niant l’authenticité de la sommation du 24 janvier signée par un greffier.
Pour Maître Diakese, Cette sommation n’est pas du tribunal de commerce de Kinshasa, encore mois une de ses décisions, elle est faite à la requête de ses clients.
Contexte
Pour la petite histoire. Nous sommes le 24 janvier dans la soirée quand un document intitulé : « Sommation de cesser le prélèvement illégal de RAM », adressée aux sociétés de télécommunications a fait le tour des reseaux sociaux. Le document était signé par le greffier Jules Ngoyi du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe à la demande de 9 citoyens congolais, qui sont passés par des avocats dont maître Hervé Diakese, avec les sceaux de cette juridiction.
Le 25 janvier, c’est le président de cette juridiction, le Tribunal de commerce, qui dément cette sommation en remettant en cause son authenticité. L’information de l’arrestation du greffier Jules Ngoyi est tombée ce matin du 26 janvier, selon la source, son arrestation serait liée à sa signature sur cet acte.
Il faut aussi dire que le prélèvement RAM n’est ni une taxe, ni un impôt. Le président de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale a même remis en cause, à l’occasion d’un contrôle parlementaire, le fondement légal de cette perception.
Émille Kayomba.
