La Cour constitutionnelle aura huit jours pour recevoir des recours en contestation des résultats provisoires pour l’élections législative du 20 décembre 2023 dès la publication des dits résultats. C’est le procureur général près cette juridiction, Jean-Paul Mukolo Nkokesha, qui l’a annoncé ce vendredi 05 janvier dans un communiqué officiel adressé aux partis et regroupements politiques ayant présenté un candidat, mais aussi aux candidats indépendants. Contrairement au délai de deux jours accordé pour les résultats provisoires de la présidentielle, les 8 jours des législatives se justifient par le nombre important des candidats députés nationaux, près de 25 000, d’où toute la délicatesse de la tâche.
« conformément aux dispositions pertinentes de l’article 73 de la Loi électorale n°22/029 du 29 janvier 2022 modifiant et complétant la Loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006, ils peuvent introduire leurs recours en contestation des résultats provisoires de l’élection législative du 20 décembre 2023 à la Cour Constitutionnelle, dans le délai de huit jours, dès l’annonce des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Ces recours seront déposés au greffe de la Cour Constitutionnelle, » lit-on dans ce communiqué officiel du procureur général près la Cour constitutionnelle.
Ces partis et regroupements politiques ainsi que les candidats indépendants « peuvent également dénoncer, dans le délai ci-dessus indiqué (de huit jours), ce à toutes fins utiles, tous les cas de fraudes avérées appuyés par des preuves, au Secrétariat du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle, » a ajouté ce communiqué de Mukolo Nkokesha. Ce dernier precise qu’aucune dénonciation ne sera reçue avant la publication des résultats provisoires de la législative par la Centrale électorale.
Jusqu’à ce 05 janvier, les candidats députés nationaux et provinciaux croisent les doigts, car n’ayant pas encore la certitude du jour de la publication des résultats provisoires. Prévue le 03 janvier dernier, la CENI avait reporté la publication des ces résultats pour une date ultérieure, une date qui se fait toujours attendre.
Emille Kayomba
