Au cours de la 29ième réunion du conseil des ministres tenue en visioconférence ce vendredi 19 Novembre, le Président de la République a donné des instructions fermes à la Ministres des mines, pour rationaliser ce secteur porteur de croissance en République démocratique du Congo. Dans sa communication, il a donné huit instructions, dans le but «d’accroître la contribution du secteur minier dans le Budget de l’Etat et de faire bénéficier, en priorité, au peuple les richesses minières de notre pays.» il a donc décidé :
1. De suspendre l’octroi des Permis de Recherche des droits miniers et/ou de carrières, ainsi que les mutations et amodiations des droits miniers jusqu’à l’assainissement total et urgent du fichier cadastral par le Cadastre minier ;
2. De déclencher la procédure de retrait des droits miniers et/ou d’autorisation d’exploitation de carrières permanentes à la suite de manquements des obligations administratives et sociales contenues dans l’article 286 du Code Minier. C’est le cas notamment du non-paiement des droits superficiaires, du défaut de commencer les travaux dans le délai légal et du non-respect des engagements vis-à-vis des obligations sociales dans le délai règlementaire ;
3. De poursuivre l’identification des périmètres de recherches où s’effectuent les activités minières illicites ;
4. De démarrer les travaux de la commission chargée d’identifier toutes les sociétés minières censées céder à l’Etat Congolais 10% de leur capital social, au moment de la transformation du permis de recherche en permis d’exploitation, ce conformément à l’article 71 du Code Minier ;
5. De prévoir, en collaboration avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un cadre permanent de gestion de la participation de l’Etat dans les sociétés privées titulaires du Permis d’exploitation, impliquant le Cadastre Minier et le Conseil Supérieur du Portefeuille ;
6. D’accélérer le processus de recrutement du consultant chargé de réaliser l’audit technique de la carte cadastrale du Cadastre Minier sur une période prenant en compte ces dix dernières années ;
7. D’initier, conjointement avec la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille, un contrôle systématique de la gestion des actifs miniers des Entreprises minières du portefeuille de l’Etat. Ce contrôle devra permettre de connaitre l’exploitation des actifs miniers par des amodiations ou par joint-venture et déterminer la hauteur des recettes qu’en tire le Trésor public ;
8. D’évaluer la régularité du processus de renouvellement de certains droits d’exploitation dont les informations sur les soupçons de corruption et le manque à gagner pour l’Etat lui sont parvenues. » l’on peut lire dans le compte rendu de la 29ième réunion du conseil des ministres signé par le ministère de la communication et médias, porte parole du gouvernement Patrick Muyaya Katembwe.
Dans le même document de l’Executif National, le président de la République a mis un accent sur l’évaluation de ses instructions dans les prochains jours et a instruit, dans le même ordre d’idées, L’inspection Général des Finances (IGF), d’avoir un oeil de contrôle dans le secteur minier.
Emille Kayomba.
