Nous sommes en pleine rébellion dans l’Est de la République démocratique du Congo, dans les territoires sous contrôle du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD), un mouvement rebelle pro Kigali.
Le RCD, vient alors de se séparer de ses amis pro Kampala avec comme chef le professeur Wamba Dia Wamba, ces derniers, décidant d’installer leur capitale à Kisangani. Pour ce faire, ils doivent chasser les rebelles RCD pro Kigali de Ruberwa qui cantonnaient dans cette ville, ceux-là, ne se laissant pas faire, une violente guerre éclate entre les deux parties. Mais, les rebelles pro Kampala, dotés d’armes lourds et même des autos blindées, mettent la ville à feu et à sang, détruisant des maisons, des routes et d’autres infrastructures, et surtout occasionnant des centaines de morts parmi les populations civiles.
Après la guerre, la République démocratique du Congo, pacifiée et réunifiée décide d’ester en justice concernant cette grave affaire. Le dossier est confié à un brillant avocat, maitre Tshibangu Kalala. La République démocratique du Congo réclame à l’Ouganda, des dommages et intérêts de 11 milliards de dollars us. L’Ouganda ne s’exécute pas. La République démocratique du Congo revient à la charge et obtient cette fois la condamnation de l’Ouganda pour un montant de 325 millions de dollars us. Cette somme sera payée en plusieurs tranches de 60 millions de dollars us jusqu’à l’apurement en 2026. En cas de retard de paiement ou carrément de non-paiement, la République démocratique du Congo pourra appliquer des intérêts de l’ordre de 6 % l’an.
Quoiqu’il en soit, la République démocratique du Congo pourra, à chaque atermoiement de la part de l’Ouganda concernant le paiement, revenir à la charge pour reconduire le processus.
Mais maintenant, pourquoi 325 millions au lieu de 11 milliards ?
Essentiellement à cause de la faiblesse des éléments matériels du dossier congolais. Il y a manque de beaucoup de détails et certaines preuves accablant l’Ouganda, n’avaient pas été réunies malheureusement, le RDC/Goma n’ayant jamais apporté ces faits. Les juges ont eu du mal à trouver, dans le dossier, des preuves suffisamment détaillées pour évaluer les préjudices vingt ans après la fin du conflit. Ils ont expliqué s’être appuyés sur les enquêtes de l’ONU, dont le rapport Mapping de 2010, mais ont reproché à Kinshasa de ne pas avoir fourni certaines pièces, notamment pour attester la mort de 2 000 soldats congolais ou concernant les destructions qui ont touché des infrastructures d’Etat comme la Société nationale d’électricité.
Sur l’enveloppe totale, 225 millions de dollars devront être alloués pour « compenser » les viols et les violences sexuelles « systématiques et à grande échelle », a souligné la présidente, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, les déplacements de population et la mort de 10 000 à 15 000 civils imputables à l’armée d’occupation ougandaise. Pour les destructions matérielles, les magistrats ont fixé les dommages à 40 millions de dollars. Et à 60 millions pour le pillage de l’or, du coltan, du diamant, du café, ainsi que pour l’exploitation forestière et les conséquences sur la faune, la flore et certaines parties du parc national des Virunga.
Pascal Hamici
