Rien ne hante l’esprit de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo que sa détermination à recouvrer son immunité parlementaire au Sénat perdue alors qu’il était en proie à des poursuites judiciaires. Dans une correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale ce lundi 25 avril 2022, l’homme à la cravate rouge a appelé Christophe Mboso à aider son homologue de la Chambre haute pour la meilleure interprétation de l’arrêt RP 0001de la Cour Constitutionnelle du 15 novembre 2021.
Selon ce document, il est repris qu’en référence de cet arrêt de la Haute Cour, « toutes les poursuites engagées à mon encontre par le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle son non conforme à la constitution, et donc nulles de plein droit conformément à l’article 168 alinéa 2 de cette loi.» a indiqué Matata Ponyo.
Cette démarche du sénateur Mapon n’est pas un fait de hasard. Elle est motivée par la position exprimée par le président de la chambre basse du parlement, face au propos du député national Daniel Safu lors de l’ouverture du Débat général sur la loi électorale le vendredi 22 avril dernier. Alors que ce membre de l’Assemblée nationale remettait en cause la confirmation de l’élection de Félix Tshisekedi par la Cour Constitutionnelle devant l’hémicycle, Christophe Mboso lui aura rappelé le caractère sans appel des décisions de la Cour Constitutionnelle. «Vous avez dit en substance que les décisions de la Cour constitutionnelle sont sans appel et ne peuvent être discutées par le parlement, ce qui est conforme à l’article 168 alinéa 1 de la constitution » s’est adressé Matata Ponyo au président de l’Assemblée nationale.
Et de poursuivre, « Malheureusement votre homologue du Sénat, Modeste Bahati pense le contraire. Réagissant à mon intervention du 09 décembre 2021, l’honorable président avait soutenue que l’arret RP 0001 de la Cour constitutionnelle me concernant ne pouvait pas être appliqué par le Sénat. il avait même ajouté, ce qui est grave, que la Cour Constitutionnelle avait mal interprété l’article 164 de la constitutio». a-t-il indiqué.
L’ex chef du gouvernement du deuxième mandat de Joseph Kabila était face à la justice sur deux dossiers judiciaires l’un sur la Zaïrianisation, l’autre sur un présumé détournement des fonds Bukanga Lonzo. Si pour le premier dossier il s’est avéré qu’il y avait insuffisance des preuves, pour le second qui a été même fixé à la Cour Constitutionnelle, Cette dernière s’est dite incompétente pour juger un ancien premier ministre.
Depuis lors, Matata Ponyo n’a pas toujours recouvré son immunité parlementaire. Le président du Sénat Modeste Bahati exigeait un document écrit de non lieu pour le dossier Zaïrianisation. Tout porte à croire que ce dossier est encore loin de se refermer.
Émille Kayomba
