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Accueil Non classé

Mines et hydrocarbures : Ce que l’on peut retenir de l’accord entre la RDC et Ventura

4 mars 2022
dans Non classé
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La RDC et le groupe Ventura de l'homme d'affaires Dan Gertler ont conclu un accord à l'amiable dans les contentieux qui les opposaient dans le secteur des mines et des hydrocarbures.
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La RDC et le groupe Ventura de l’homme d’affaires Dan Gertler ont conclu un accord à l’amiable dans les contentieux qui les opposaient dans le secteur des mines et des hydrocarbures. Une semaine après cet acte, les autorités de la République démocratique du Congo en rendent compte. Le Ministre de la communication et médias Patrick Muyaya, la Ministre d’Etat ministre de la Justice et Garde Sceaux Rose Mutombo et le vice-président de la commission ayant abouti à l’accord Ventura André Wameso, étaient devant une représentation de la presse, dans le cadre d’un briefing ce jeudi 03 mars 2022.

De cet accord, rappelons le, l’Etat congolais a récupérer ses actifs miniers, les deux blocs pétroliers (1 et 2 dans la grabent Albertine) et une partie des royalties se trouvant chez Kamoto Copper Compagny (KCC) qui étaient détenus par Ventura. Ces actifs étaient inexploités, alors que le propriétaire de cette société était sous sanctions américianes et que ces actifs miniers et pétroliers étaient acquis dans un contexte de «sous-évaluation».

Le Ministre Patrick Muyaya a rappeler la contribution considérable des USA, de la Société civile et de la presse internationale et nationale dans la dénonciation afin d’aboutir à cet accord qui du moins est effectif à la demande de Dan Gertler. « Je voudrais donc préciser que pour le gouvernement de la République Démocratique du Congo, cet accord n’aurait pas été possible sans l’aide de l’administration américaine, surtout son puissant régime des sanctions qui a favorisé le changement, sans celle des membres nationaux et internationaux de la société civile ainsi que de la presse d’investigation du monde entier qui a enquêté sur ce sujet.»

Pour Rose Mutombo la ministre de la Justice et Garde sceaux, entre les longues procédures d’arbitrage international qui trainent derrière elles de lourdes factures aux frais de la RDC et l’accord à l’amiable signé entre le pays et le groupe Ventura du magnat Dan Gertler, le choix était clair, celui de la rationalité. « La procédure d’arbitrage peut prendre autant d’années, mais n’oubliez pas que quand vous prennez des arbitres internationaux, c’est aussi les payer sur base de ce que vous gagnez. Et qu’en continuant la procédure, la RDC allait perdre plusieurs millions. Qu’est ce qui est bon? c’est de se retrouver autour d’une table, de trouver une solution à l’amiable, pour que la RDC gagne» a-elle déclaré devant la presse.

L’Etat congolais a choisi d’être responsable. c’est ainsi qu’il a accepté de rembourser le coup d’investissements du Groupe Ventura, lié aux études. Ce qui est avantageux pour la RDC selon le Directeur de cabinet adjoint du Chef de l’Etat Andrée Wameso. « La vérité est que pour détenir un actif minier, pouvoir le valoriser, on fait des investissements. Ce sont des coûts.  Ce qui nous a intéressé, c’était la valorisation de ces actifs. Et donc le groupe Ventura détenait les études qui permettaient de les valoriser.» dit-il, avant d’ajouter que pour la RDC, ces études avaient une réelle valeur. «On a accepté de rembourser le coup d’investissements sans intérêt.» a expliqué à la presse le Vice-président de la commission chargée de traiter à l’amiable le différend entre la RDC et Le groupe Ventura.

Pour le gouvernement congolais, contrairement au souhait des ONG internationales et nationales, mais aussi des journalistes, le contenu de cet accord ne sera pas connu pour le moment. Les deux parties sont astreintes à respecter les clauses de confidentialité qui les lient, a en croire Le Ministre Patrick Muyaya.

Émille Kayomba.

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