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Accueil Sécurité

Nord Kivu : les cours et tribunaux civils vont siéger en matière civile, sociale et autre.

7 novembre 2021
dans Sécurité
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Etat de siège
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L’état de siège ne vient pas transformer les choses », c’est ce qu’a déclaré le premier président de la cour d’appel du Nord Kivu, Nicolas Twindimbadi Manana, en marge de la rentrée judiciaire, ce samedi 06 novembre 2021. Au cours de cette cérémonie, il est annoncé que toutes les juridictions civiles du Nord-Kivu reprennent les activités en matière civile, sociale et autre à dater de ce même samedi 06 novembre. Sauf, les affaires en matière pénale sont restées du ressort des juridictions militaires.

« À partir de ce moment, toutes les juridictions civiles en commençant par la Cour d’appel du Nord-Kivu jusqu’au tribunal de paix, ont repris effectivement les activités en matière civile, sociale et autres… Mais, en ce qui concerne les compétences en matière répressive, celles-ci sont déférées devant les juridictions militaires qui restent, il faut le dire, les juridictions de l’ordre judiciaire au même titre que les juridictions civiles. Donc, c’est la même mission qui continue. » a dit Nicolas Twindimbadi Manana, qui rappelle tout de même que c’est une partie des missions des juridictions de l’ordre judiciaire qui a été attribuée aux juridictions militaires.

A lui de rappeler au magistrat de rendre une justice qui ramène la paix. « Je vous demande de vous acquitter dignement et honorablement vos devoirs. De respecter votre serment, qui n’est autre que respecter la constitution et les lois de la République. Je vous appelle à rendre justice et celle-ci doit être utile pour nos populations. Une justice qui amène la paix et non les conflits.»

Ce 06 novembre 2021, l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu totalisera 6 mois depuis son instauration le 06 mai.Les cours et tribunaux militaires exerçaient sur toutes les matières jusqu’à ce que la rentrée judiciaire dans la province vienne bouger les lignes.

Fiston Oleko

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