La Cour d’assises de Paris a tranché. En rejetant l’exception de compétence soulevée par l’ancien député et ex-ministre congolais Roger Lumbala Tshitenga, elle confirme que la justice française est habilitée à examiner les accusations de crimes contre l’humanité qui pèsent sur lui. Une décision lourde de conséquences, qui ouvre la voie à l’examen du fond dans l’un des procès les plus sensibles liés aux violences de la Seconde Guerre du Congo.
Les avocats de Lumbala soutenaient que la France n’avait pas qualité pour le juger, arguant notamment : du caractère « pleinement fonctionnel » de la justice congolaise aujourd’hui, des demandes répétées d’extradition émises par Kinshasa, et du risque d’un « procès politique » instrumentalisé par des ONG.
La Cour d’assises a balayé ces arguments. Elle a rappelé que le parquet, avant l’ouverture des poursuites en 2021, avait vérifié : l’absence de procédure devant la Cour pénale internationale (CPI), l’absence d’une demande d’extradition valable de la RDC à ce moment-là. Les initiatives postérieures de Kinshasa ne peuvent donc pas remettre en question la procédure française. Cette décision inscrit pleinement le dossier dans le cadre de la compétence universelle, un mécanisme qui permet à un État de poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux graves, même lorsque ces crimes ont été commis à l’étranger et que les victimes comme les accusés sont étrangers.
Pour TRIAL International, partie civile, ce jugement constitue un tournant.
« Même si M. Lumbala a choisi de ne pas comparaître à l’audience, cette décision réaffirme avec force la solidité et la légitimité du processus judiciaire », a déclaré Daniele Perissi, qui souligne que les victimes « attendent depuis vingt ans d’être entendues ».
Cette affaire est notamment liée à l’opération « Effacer le tableau », menée en 2002–2003 en Ituri et au Nord-Kivu, une campagne militaire tristement connue pour des exactions systématiques : massacres, actes de torture, viols et disparitions forcées, imputés à plusieurs groupes armés dont le RCD-N, dirigé politiquement par Lumbala. Roger Lumbala Tshitenga, figure controversée du paysage politique congolais est désormais accusé de complicité de crimes contre l’humanité, des faits passibles de la réclusion criminelle à perpétuité selon le dossier de presse de la Cour. Arrêté à Paris en 2020, il est depuis incarcéré à la prison de la Santé.
Alors que son procès entre dans une phase critique, Roger Lumbala a adressé une lettre au président du MLC, Jean-Pierre Bemba, aujourd’hui Vice-Premier ministre et ministre de la Défense en RDC. Dans cette lettre, il demande à Bemba : de témoigner en sa faveur, d’encourager d’autres anciens cadres du MLC à faire de même, et de revenir sur les circonstances politiques et militaires des années 2002–2003. Lumbala affirme qu’il n’exerçait aucune autorité militaire lors de l’opération « Effacer le tableau » et qu’il s’était contenté “d’apposer sa signature” sur un accord déjà acté entre Bemba, Antipas Mbusa Nyamwisi et des représentants étrangers.
Dans son courrier, il va plus loin, dénonçant : une procédure « illégitime », des ONG étrangères qui auraient « recruté et financé des Congolais pour témoigner contre lui », l’absence de soutien de Bemba envers sa famille. Il annonce également : son refus de comparaître devant la Cour d’assises, le renvoi de ses avocats français, et le début d’une grève de la faim, dénonçant la justice française comme un instrument du « néocolonialisme judiciaire ».
Le procès Lumbala se déroule sur fond : de tensions récurrentes entre Paris et Kinshasa, de débats en RDC sur l’impunité persistante des acteurs des conflits passés, et du regain d’intérêt international pour les crimes commis dans l’Est de la RDC, dans un contexte où les violences se poursuivent encore aujourd’hui.
Pour les organisations de défense des droits humains, ce procès est une opportunité historique de lutter contre deux décennies d’impunité. Pour certains responsables congolais, il est perçu comme une ingérence. Pour les victimes, il pourrait représenter la première reconnaissance judiciaire internationale de leurs souffrances.
Junior Kulele
