• Publicité
  • A Propos
  • Contact
  • Confidentialité
samedi, juin 3, 2023
B-one télévision
  • ACTUALITÉ
  • Politique
  • Justice
  • Sécurité
  • éducation
  • Santé
  • Sports
  • Culture
  • Femme
  • Nos émissions télé
  • Biso
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACTUALITÉ
  • Politique
  • Justice
  • Sécurité
  • éducation
  • Santé
  • Sports
  • Culture
  • Femme
  • Nos émissions télé
  • Biso
Pas de résultat
Voir tous les résultats
B-one télévision
Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACTUALITÉ
  • Politique
  • Justice
  • Sécurité
  • éducation
  • Santé
  • Sports
  • Culture
  • Femme
  • Nos émissions télé
  • Biso
Accueil Société

Protection des personnes vivant avec handicap : La Cour Constitutionnelle a tranché

20 avril 2022
dans Société
0 0
Siégeant en matière d'appréciation et de la conformité à la constitution, la Cour Constitutionnelle a jugé recevable la requête du Chef de l'Etat sur la conformité à la constitution de la loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap. C'était lors de l'audience publique de ce mardi 19 avril dans son siège à Kinshasa.
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur whatsapp

Siégeant en matière d’appréciation et de la conformité à la constitution, la Cour Constitutionnelle a jugé recevable la requête du Chef de l’Etat sur la conformité à la constitution de la loi portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap. C’était lors de l’audience publique de ce mardi 19 avril dans son siège à Kinshasa. Cette décision de la Haute Cour conformément à l’article 54 la loi organique portant  fonctionnement et organisation de la Cour constitutionnelle. La recevabilité de cette requête a été jugé, après que la Cour soit déclarée compétente pour statuer sur l’affaire sous la demande du procureur près la Cour Constitutionnelle, à la suite d’un débat et délibération. Selon le président de cette juridiction spéciale Dieudonné kaluba, sous réserve de quelques amendements de la loi au parlement, la requête introduite par le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi etait conforme à la constitution.

La loi sur la protection et la promotion de droits des personnes vivant avec handicap à été adoptée en seconde lecture au Sénat le lundi 22 novembre 2021. Parmi ses innovations, il y a le quota pour les personnes vivant avec handicap dans la gestion de la chose publique à tous les niveaux. Et puis les personnes vivant avec handicap doivent bénéficier d’une assistance particulière, et même en termes de formations adaptées à leurs conditions.

Cette loi va leur permettre d’être inséré dans la société et de trouver leur place ; d’avoir une protection juridique même en ce qui concerne leurs biens. Il y a lieu de noter que selon les termes de cette loi, les personnes vivant avec handicap impliquent aussi les personnes vivant avec l’albinisme, les personnes qui par leur naissance ou par accident de service n’arrivent pas à bien travailler.

Ce texte sera examiné dans les deux chambres du parlement pour lecture et seconde lecture. Une fois jugé conforme à la constitution, il ne restera qu’au Chef de l’Etat de la promulger afin qu’elle soit opposable à tous.

Émille Kayomba

Post précédent

Vital Kamerhe à Kinshasa : Un retour à Plusieurs variables

Prochain article

Numérique : « 605« , identité nationale pour le Code-à-barres et la traçabilité des produits “Made in RDC”

Dans la même catégorie

Insécurité au Nord-Kivu : l’USAID déplore la montée des cas de violences sexuelles
Société

Insécurité au Nord-Kivu : l’USAID déplore la montée des cas de violences sexuelles

31 mai 2023
RDC : Le Lualaba, le Kasaï Oriental, le Haut-Uélé et l’Equateur, provinces championnes en culture du tabac.
Société

RDC : Le Lualaba, le Kasaï Oriental, le Haut-Uélé et l’Equateur, provinces championnes en culture du tabac.

31 mai 2023
Prochain article
Lancement des travaux sur l’élaboration de la stratégie nationale pour la traçabilit des produits congolais et des échanges commerciaux par la technologie Codes-barres (SNT- CAB).

Numérique : "605", identité nationale pour le Code-à-barres et la traçabilité des produits “Made in RDC”

Articles récents

10e sommet CIRGL : la RDC déploie son agenda, Félix Tshisekedi attendu à Luanda

10e sommet CIRGL : la RDC déploie son agenda, Félix Tshisekedi attendu à Luanda

3 juin 2023
Coopération : Kinshasa veut des sanctions économiques contre ses agresseurs

Coopération : Kinshasa veut des sanctions économiques contre ses agresseurs

2 juin 2023
  • Tendance
  • commentaires
  • Dernier
Justice Militaire : Le Gén-Major Ijila Yav destitué de l’armée et condamné à 6 ans pour détournement des engins roulants appartenant aux FARDC.

Justice Militaire : Le Gén-Major Ijila Yav destitué de l’armée et condamné à 6 ans pour détournement des engins roulants appartenant aux FARDC.

30 janvier 2023
Autour de cette affaire à coup de somme d'argent colossale, il 'y a une imbroglio qui s'est installée. Selon les informations, c'est à 31 millions de dollars que l'immeuble BCDC se trouvant sur le boulevard du 30 juin a été vendu aux enchères ce vendredi 05 août 2022.

Vente de l’immeuble BCDC : Imbroglio autour d’une saga judiciaire

6 août 2022

Kinshasa : la Police étouffe la marche de LAMUKA

0

Ouverture de la session parlementaire

0
10e sommet CIRGL : la RDC déploie son agenda, Félix Tshisekedi attendu à Luanda

10e sommet CIRGL : la RDC déploie son agenda, Félix Tshisekedi attendu à Luanda

3 juin 2023
Coopération : Kinshasa veut des sanctions économiques contre ses agresseurs

Coopération : Kinshasa veut des sanctions économiques contre ses agresseurs

2 juin 2023

Leader dans le secteur des médias en RDC

B-one télévision

Depuis 2009, à travers les informations, les émissions, les reportages, la captation de spectacles vivants, les clips et les films corporate, B-one télévision et radio se distingue par la pertinence de ses programmes.

Restez connectés

Contactez-nous

Email : publicite@b-onetv.cd

Email : infos@b-onetv.cd

 

Abonnez-vous à notre newsletter

  • Publicité
  • A Propos
  • Contact
  • Confidentialité

© 2023 B-one Télévision - All Rights Reserved. Conçu Par Senghor Mus

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • ACTUALITÉ
  • Nos émissions télé
  • Biso
  • A Propos
  • Contact

© 2023 B-one Télévision - All Rights Reserved. Conçu Par Senghor Mus

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist