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Accueil Justice

RDC : 2022, décisions, inquiétudes et réformes pour un État de droit

3 janvier 2023
dans Justice
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RDC : 2022, décisions, inquiétudes et réformes pour un État de droit
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En RDC, l’année 2022 s’est ouverte avec une note moins satisfaisante dans ce secteur clé de la vie nationale. L’administration de la justice a été sérieusement pointée du doigt, le Chef de l’Etat a en même fait mention lors de son discours devant le congrès le 13 décembre 2021. Une inquiétude réitérée en Conseil des Ministres du 07 octobre 2022, où Félix Tshisekedi a déclaré dans sa communication : «…Chaque jour, dans tous les coins du pays, le peuple assiste abasourdi scandaleusement à des actes ou des comportements de certains acteurs judiciaires ainsi qu’à des actions ou décisions judiciaires à la limite du hasard et de la théâtralisation de celles-ci, creusant davantage la méfiance le plus légendaire entre le peuple et la justice…», avait-il indiqué devant les membres du Conseil.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la vague de nominations au sein de l’appareil judiciaire sur toute l’étendue du territoire au cours de l’année qui vient de s’achever, mais aussi le tirage au sort à la Cour Constitutionnelle en mars, qui a vu l’entrée de trois nouveaux Hauts Magistrats et le remplacement plus tard de Dieudonné Kaluba par Dieudonné Kamuleta au poste de président, question qui n’a pas manqué à faire jaser dans l’opinion. Parler de la justice en RDC, c’est aussi parler des problèmes qu’elle connait, notamment l’absence des Cours et Tribunaux et du personnel dans certains coins du Congo profond, le cas de Kwamouth, selon la Ministre d’Etat en charge de la Justice et Gardes des Sceaux Rose Mutombo, après une mission gouvernementale dans le Mai-Ndombe.

Dans la logique des réformes que tient le Chef de l’Etat dans le secteur de la justice, un recrutement de 5000 nouveaux magistrats a eu lieux après un concours lancé le 09 octobre sur l’ensemble du pays. Des recrutements fleuve qui vont ramener le nombre des magistrats de 3 000 a 8 000 unités dans l’ensemble du pays. Ce processus n’a pas manqué de susciter quelques dénonciations. À l’exemple d’un député national qui a alerté sur le recrutement des magistrats n’ayant pas qualité. Les résultats de la mission de contrôle des dossiers dans les Universités et Instituts supérieurs de tous ces magistrats nouvellement recrutés peinent encore à être rendus publics.

La justice c’est aussi les grands dossiers, notamment l’acquittement de l’ancien directeur de Cabinet du Président de la République Vital Kamereh accusé de détournement de fonds du programme d’urgence de 100 jours, après un procès à rebondissements; l’acquittement de Vidye Tshimanga, conseiller du Chef de l’État, accusé de trafic d’influence. Il y a également cette mise en détention à Makala de Jean Marc Kabund, alors que ses avocats avancent qu’en tant que député national, il devrait être normalement en résidence surveillée.

En ce qui est de la possibilité de juger les anciens Chefs d’Etat et de gouvernement à la Cour Constitutionnelle, si le bureau Kaluba avait estimé que cela était impossible, avec Dieudonné Kamuleta l’actuel président de la Haute Cour, cela est possible, un arrêt a été rendu à ce sujet le 18 novembre. Ce qui peut remonter à la surface le dossier Bukanga Lonzo. La nécessité de réformer en profondeur le secteur de la justice s’impose avec acquitté, selon les autorités nationales mais aussi la société civile spécialisée. Les efforts sont en train d’être fournis, mais ils doivent l’être davantage, selon plusieurs observateurs.

Emille Kayomba

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