C’est l’impression qui se dégagent chez les candidats malheureux aux législatives du 20 décembre 2023 et les élus dont l’élection est attaquée à la haute cour. Maintenant que le traitement des requêtes poursuit son cours devant les juges électoraux, des voix se lèvent pour dénoncer des manœuvres entretenues pour ne pas proclamer la réelle élection des uns et l’invalidation des autres. C’est le parti Ensemble de Moïse Katumbi qui sonne le glas, en appelant au Chef de l’Etat contre les caciques de sa famille politique qui voudraient rayer l’opposition de l’hémicycle. Mais auvse8n de l’Union sacrée aussi, les sociétaires s’opposent une guère sans merci devant les juges, se payant les meilleurs défenses en vue d’arracher un siège au grand et prestigieux Palais de Lingwala.
Mais en réalité, beaucoup de compétiteurs aux élections législatives, ne se sont peut-être pas imprégnés des règles du jeu, défini par la loi électorale promulguée en mars 20023, modifiée et complétée avant chaque échéance, comme en 2022 dernier. Comment est organisé le système électoral en République Démocratique du Congo ? Et pourquoi ces tumultes en plein traitement des contentieux ? Ces quelques questions seulement, ont tout leur sens, dans la sensibilisation de l’opinion notamment.
Il faut retenir qu’aux élections législatives, il est attribué d’office un siège au candidat ayant obtenu la moitié de suffrages valablement exprimés dans une circonscription. En outre, dans les circonscriptions comptant un siège à pourvoir, le vote a lieu au scrutin majoritaire simple. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est proclamé élu. Par contre, dans les circonscriptions comptant deux sièges à pourvoir ou plus, le vote a lieu au scrutin proportionnel de listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle du plus fort reste.
La loi électorale en son article 118 a prévu le seuil de représentativité à hauteur de 1% pour le cas des circonscriptions à deux ou plus des sièges. C’est-à-dire, pour être déclaré élu national, tout parti politique ou regroupement politique doit obtenir au-moins 1% des voix valablement exprimées sur toute l’étendue du pays. Afin de déterminer les partis ou regroupements politiques et les indépendants éligibles à l’attribution des sièges, toutes les voix obtenues par leurs candidats sur l’ensemble du territoire national sont additionnées. Ceux qui n’arriveront pas à attendre le seuil d’éligibilité sont débarqués après dépouillement.
Pour chaque liste, l’attribution des sièges aux candidats tient compte du nombre de voix obtenues par chacun d’entre eux. Les candidats de chaque liste sont classés dans un ordre décroissant des voix qu’ils ont obtenues. Sont proclamés élus, dans la limite du nombre des sièges attribués à chaque liste, le (s) candidat (s) ayant obtenu le plus de voix. Lorsque pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, deux ou plusieurs listes obtiennent un nombre égal de suffrages, le siège restant est attribué au candidat le plus âgé. Lorsque les listes en compétition ayant atteint le seuil n’ont pas épuisé les sièges d’une circonscription, les sièges restants sont attribués aux autres listes en utilisant le même principe de la proportionnelle des listes ouvertes avec application de la règle du plus fort reste : le candidat ayant plus de voix dans la liste ayant plus de voix est déclaré élu.
Il est vrai que des partis et regroupements politiques aux appétis gloutons se recrutent dans tous les camps. Chacun et presque tous revendiquent une supposée victoire. Mais la même loi qui est appliquée à la Cour constitutionnelle, les Cours provinciales d’appel et les tribunaux, eclaire le mieux la lanterne des juges électoraux, qui décident désormais du sort des candidats qui ont tout donné pour en arriver là.
La rédaction de b-onetv.cd
