« Coulage des recettes », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », « situation dégradée » : Lors de la publication de son dernier rapport annuel, la Cour des comptes a pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. C’est un volume de 57 pages qui a scruté les recettes mobilisées dans le secteur judiciaire durant les exercices budgétaires des années 2021 et 2022. Ce rapport de la Cour des comptes est salé et revient sur des déficits, les comptes bancaires non officiels, les fonctionnaires ayant manipulés les chiffres et même la liste d’entités qui ne tiennent pas régulièrement les registres. Il faut ajouter à ceci des cas de dissimulation des recettes réalisées, les écarts entre les recettes constatées et celles liquidées voir des discordances dans les statistiques d’extraits de casier judiciaire.
Ayant en charge la vérification sur pièces et sur place, la régularité des recettes et dépenses inscrites dans la comptabilité publique, la Cour des comptes a relevé des flagrances notamment dans les données relatives à la réalisation des recettes par catégories toutes les deux années auditées. Elle a mis en cause des pratiques répréhensibles dans la chaine de fonctionnement des services d’assiettes du Ministère de la Justice et Garde des sceaux et de la Police Nationale Congolaise qui a aussi autorité de signer des contreventions. Ce rapport reconnait au secteur de la Justice le statut de pourvoyeur des recettes budgétaires. Elle a cependant souligné que la part des recettes provenant du secteur de la Justice dans les revenus encadrés par la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participation est dérisoire.
Dans sa mission d’assurer le bon usage de l’argent public et d’en informer les contribuables congolais, la Cour des comptes indique clairement que le niveau des réalisations des recettes ne reflète nullement les sommes portées au compte général du Trésor. Le coulage des recettes a atteint des proportions inquiétantes, consécutivement au non-versement, par le Gouvernement, des frais de fonctionnement aux Cours et Tribunaux et Offices des Parquets, aux services d’assiette du Ministère de la Justice et Garde des Sceaux et à la Police Nationale Congolaise ; le non-paiement de la prime de rétrocession aux services d’assiette, les faiblesses de la DGRAD dans l’encadrement des recettes non fiscales et le maniement des deniers publics par des personnes non habilitées. Mais le juge des comptes publics recommande notamment l’affichage public des taux des actes générateurs au niveau des services d’assiette et la suppression de la fonction de Greffier comptable.
Les antivaleurs dans la gestion de l’argent public est un fléau très répandu dans beaucoup de services de l’Etat en RDC. Malgré l’existence des instances de contrôle de gestion, des malversations financières se multiplient et d’autres sont carrément instituées en système. L’Inspection Générale des Finances, les organes délibérants comme le parlement, les Assemblées provinciales, les inspections de services, les conseils d’administration ou encore la Cour des comptes, ont le défi de démystifier la gestion publique et apporter de la lumière partout où on parle de l’opacité dans la gouvernance des affaires de l’Etat. Il y’a donc nécessité d’une action transparente, cohérente et efficiente pour palier ce coulage des recettes dans l’administration judiciaire congolaise.
La rédaction de b-onetv.cd
