Au cours de la plénière de ce 14 décembre 2021 présidée par le vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund, les députés ont jugé recevable le projet de loi d’habitation et l’ont renvoyé pour amélioration à la commission Politique Administrative et Judiciaire (PAJ), avec un délai de 48h.
Ce projet de loi vise à donner quitus au président de la République et à son gouvernement, en l’absence du parlement en vacance, le droit de prendre par ordonnance-loi, la prorogation de l’état de siège en vigueur depuis le mois de mai dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu ainsi que la ratification de certains accords de financement et de coopération marqués du sceau de l’urgence dans le cadre du budget 22 et du leadership du pays au sein de l’Union africaine.
Dans l’exposé des motifs dudit projet de loi déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 1er décembre 2021, il est repris avec plus des détails les matières sur lesquelles l’exécutif national va traiter durant les vacances parlementaires.
Plusieurs questions et préoccupations ont été soulevées avant que le projet de loi d’habilitation ne soit jugé recevable. Dans la plénière, le gouvernement a été représenté par le vice de la justice Amato Bayubasire Mirindi, accompagné d’Anne-Marie Karume, la ministre des relations avec le Parlement et José Mpanda de la recherche scientifique.
La Rédaction.
