Après seconde lecture, le Sénat avait le mercredi 15 décembre dernier adopté la loi des finances exercice 2022 mais en des termes différents avec l’Assemblée Nationale avaient annoncé le président du Sénat Bahati Lukwebo et Moïse Ekanga, président de la commission Écofin et bonne gouvernance du Sénat. Ainsi, il a étéannoncé une commission mixte paritaire entre les commissions Ecofin de deux chambres, pour aplanir les divergences.
C’est ce qui a été fait au cours de la plénière du vendredi 17 décembre, où l’Assemblée Nationale a adopté une nouvelle fois le projet de loi des finances 2022 après avoir aplani les divergences à la suite de l’adoption dudit projet précédemment en des termes non-identiques avec le Sénat. Tous les 289 députés présents à la plénière ont voté « pour« .
La commission était co-présidée par Boris Mbuku Laka, président de la commission Ecofin de l’Assemblée Nationale et Moïse Ekanga, président de la commission Ecofin du Sénat. Le président de la commission Ecofin de l’Assemblée nationale, Boris Mbuku a expliqué le point de divergence qui pesait sur le projet de loi de finances 2022 :
“Une seule divergence est apparue, au niveau des recettes. Rappelez-vous que le gouvernement nous avait présenté ici un projet de loi des finances pour l’exercice 2022 qui était arrêté à 20730 milliards 105 millions 348 milles 688 FC. L’Assemblée Nationale, par votre commission, après avoir déniché des recettes additionnelles et opéré des coupes, a totalisé une économie de 2 mille et quelque milliards; ce qui a ramené notre projet de loi à 21950 milliards adopté par la plénière. Au niveau du Sénat, la commission Ecofin a déniché d’autres recettes additionnelles à la hauteur de 97 milliards 992 millions 996 mille 125 FC. Nous avons vérifié l’authenticité ainsi que la crédibilité de toutes ces recettes, nous avions constaté que les services d’assiettes qui avaient pris l’engagement avaient souscrit à un engagement écrit au niveau de la commission Ecofin du Sénat et donc nous pensons que ces recettes additionnelles étaient crédibles et qu’elles valaient la peine qu’elles soient pris en considération dans la recette générale du budget de l’État. Ce qui ramène un peu plus au dessus le budget général que nous avions adopté à 21950 milliards. Aujourd’hui, nous présentons un budget en équilibre et en recettes comme en dépenses moyennant ajout des additionnelles venant du Sénat à la hauteur de 22253 milliards 9 millions 394 mille 270 FC”, a expliqué Boris Mbuku.
Notons que l’Assemblée Nationale avait adopté pour la première fois ce projet de loi des finances exercice 2022 le 11 décembre 2021.
Emille Kayomba
