Désormais, le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-congolais (BCPSC) n’existe plus. Le décret de 2008 le créant vient d’être abrogé au profit d’un nouveau décret pris par le Premier ministre Sama-Lukonde le 1 mars 2022, portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement public dénommé Agence de Pilotage, de Coordination et de Suivi des Conventions de Collaboration signées entre la République démocratique du Congo et les partenaires privés (APCSC).
Ce décret qui sera mis en application par le Ministre d’Etat en charge des Infrastructures et Travaux publics vient d’emblée écarter Moïse Ekanga, sauf imprévu, de la gestion de cette grande et juteuse structure de l’Etat qu’est le BCPSC. Ce dernier a eu le mérite de faire entre autres le suivi et la coordination de la convention Sino-congolaise, qualifiée de «contrat du siècle» évalué à plus de 6 milliards de dollars américains ».
La nouvelle structure se veut être à compétence élargie. Elle ne va pas seulement s’atteler sur les contrats Sino-congolais mais aussi des autres contrats que la RDC a signé et va signer avec ses partenaires privés dans des secteurs bien définis. Selon le Décret, l’APCSC est chargée du pilotage, de la coordination, de la gestion et du suivi de la mise en œuvre des conventions de collaboration et de coopération signées entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les partenaires privés, spécialement dans les domaines des infrastructures de base et des ressources naturelles.
L’APCSC aura aussi comme rôle d’interface entre les différentes parties et entités intéressées par les projets issus des accords de collaboration ou de coopération en matière d’infrastructures de base et des ressources naturelles, notamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les entreprises et/ou les groupements d’entreprises privées ainsi que toute joint-venture ou structure de suivi créée aux fins d’exploration, dexploitation ou de commercialisation des ressources naturelles et/ou d’exécution des travaux d’infrastructures dans le pays.
L’APCSC comprend trois structures organiques, à savoir : le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Collège des Commissaires aux Comptes. Elle est donc un Établissement public à caractère administratif et financier. Elle est régie par la Loi numéro 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions applicables aux Établissements publics, par la Loi du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Émille Kayomba
