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Accueil Justice

Sommation contre le prélèvement RAM : Le Tribunal de commerce de Kinshasa se rétracte ?

25 janvier 2022
dans Justice
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Sommation contre le prélèvement RAM : Le Tribunal de commerce de Kinshasa se rétracte ?
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Est-ce les résultats d’un revirement à 180 ? Alors qu’un document ayant l’en-tête et le sceau du Tribunal de commerce Kinshasa/Gombe a fait le tour de la toile ce lundi 24 janvier 2022, un document titré, « Sommation de cesser le prélèvement illégal du RAM« , ce mardi 25 janvier, le Tribunal de commerce Kinshasa/Gombe a publié un communiqué ayant comme contenu : démentir le premier qui sommait les sociétés de télécommunications à arrêter la perception des frais liés au Registre des appareils mobiles (RAM) parce qu’illegal.  

Le Tribunal de commerce « dément rigoureusement l’authenticité de ladite Sommation et informe par ailleurs le public que les présumés auteurs de cet acte ignoble sont actuellement en fuite et sont recherché par la police.» note ce communiqué.

Dans l’entre-temps, le prélèvement des frais de Registre des appareils mobiles depuis les cartes sims des consommateurs se poursuit, et le flou sur cette question est aussi encore présent.  

Émille Kayomba

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