Lors de la plénière du lundi 13 juin dernier, la question du vote du projet de loi sur l’habilitation avait divisé les élus nationaux. Ce qui n’était pas le cas lors de la plénière du mardi 14 juin. Après débat et vote de ses cinq articles, le projet de loi portant habilitation a été voté par 375 députés sur les 397 votants, 16 ont voté pour non et 3 se sont abstenus.
C’est la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice qui a présenté l’économie de ce projet de loi. C’était l’occasion pour elle d’énumérer les matières urgentes pour lesquelles il sollicite l’habilitation. Il s’agit, entre autres, la prorogation de l’état de siège ; la ratification des accords de coopération et de partenariat avec la République de Turquie, les Emirats Arabes Unis, l’Etat de Qatar et la République de l’Ouganda ; la programmation militaire 2022-2025 ; la mise en place du cadre légale relatif à la promotion de l’entreprenariat et des startups ; la mise en place du cadre légale relatif à la promotion de l’artisanat ; la ratification du traité sur l’interdiction des armes nucléaires ; la ratification du protocole de la Sadc pour la science, la technologie et l’innovation ; la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Burundi ; la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République du Congo.
Par ailleurs, compte tenu de la situation sur le terrain due notamment à l’activisme des groupes armés locaux et étrangers ainsi que l’agression du pays par le Rwanda à travers le M23 et pour consolider les efforts des forces de défense et de sécurité, il a jugé indispensable, d’une part, que l’état de siège soit maintenu et renouvelé tous les 15 jours comme le veut la Constitution, et d’autre part, que la loi de programmation militaire 2022-2025 soit adoptée dans le meilleur délai.
Ce vote du projet de loi sur l’habilitation est intervenu à la veille de la fin de la session parlementaire ordinaire de mars. une autre session sera ouverte au mois de septembre, qui sera consacrée essentiellement sur les questions budgétaires.
Emille Kayomba
