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Assemblée nationale : le bureau place Jean Marc Kabund à la disposition de la Cour de Cassation

4 ans ago
in Justice
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Assemblée nationale : le bureau place Jean Marc Kabund à la disposition de la Cour de Cassation
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Jean Marc Kabund fera désormais face à la justice. Le bureau de l’Assemblée nationale a autorisé ce lundi 25 juillet 2022 l’ouverture d’une procédure judiciaire contre son ancien Premier Vice-président. Cela fait suite au réquisitoire adressé à la chambre basse du parlement le vendredi 22 juillet par le Parquet Général de la République près la Cour de cassation pour ce faire. La Cour de Cassation poursuit Jean Marc Kabund pour plusieurs griefs liés aux propos qu’il a tenus lors de sa conférence de presse du lundi 18 juillet 2022. Il lui est reproché d’atteinte à l’honneur dû aux institutions publiques et à la dignité du Chef de l’Etat avec l’intention de l’offenser d’un côté, de l’autre, ces propos sont denature à alarmer la population.

L’Assemblée nationale soutient avoir accédé à cette demande du parquet Général de la République conformément à la constitution en son article 107, ainsi qu’au règlement de cette hémicycle en ses articles 101 et 102. Ses immunités levées, Jean Marc Kabund va devoir se présenter devant les magistrats de Parquet, ceux-ci vont déterminer si l’ex-président a.i de l’UDPS sera jugé ou le dossier sera classé. 

Emille Kayomba 

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