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Finances publiques : le gouvernement suspend la TVA sur certains produits (Communiqué)

4 ans ago
in Société
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Finances publiques : le gouvernement suspend la TVA sur certains produits (Communiqué)
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Les régies financières ne percevront plus la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits. Après leur adoption en Conseil des Ministres, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a procédé, samedi 15 octobre dernier, à la signature de deux décrets sur la question. Le Premier porte sur la suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits de première nécessité et le second porte sur la suspension de la perception de la TVA à l’importation à et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

Cette suspension de la perception de la TVA est pour une durée de 12 mois, à dater du 15 avril 2022. C’est ce qu’annonce un communiqué signé le 17 octobre 2022 par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre Paul-Gaspard Ngondankoy. Ainsi, le chef du gouvernement Sama Lukonde a demandé aux services chargés de l’application de ces décrets « en l’occurrence la Direction générale des douanes et accises (DGDA) ainsi que la Direction générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des finances, au strict respect des mesures édictés…» peut-on lire dans ce communiqué du cabinet du Premier Ministre.

Emille Kayomba

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