La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient son audience solennelle et publicque ce samedi 29 octobre dans le cadre de la rentrée judiciaire 2022 – 2023. Cette annonce a été donnée par la Haute Cour, dans un communiqué officiel signé par le directeur de cabinet du président dela dite juridiction.
«le Cabinet du président de la cour constitutionnelle informe le public que conformément aux dispositions de l’article 100 du règlement intérieur de celle-ci, une audience solennelle et publique aura lieu dans la salle du congrès du palais du peuple ce samedi 29 octobre 2022 à 08h», peut-on lire dans ce document.
Des coutumes judiciaires, lors de cette audience solennelle et publique, le président de la Cour constitutionnelle prononcera un discours doctrinal, tandis que le Procureur général près ladite Cour y prononcera une mercuriale.
Emille Kayomba
