Comme annoncé dans un communiqué signé par le directeur de cabinet du président de la Cour constitutionnelle, cette dernière a tenu ce samedi 29 octobre son audience solennelle dans le cadre de la rentrée judiciaire exercice 2022-2033 selon les dispositions de son règlement intérieur en son article 100. Cette cérémonie qui a connu la participation personnelle du Chef de l’Etat Felix Tshisekedi, a été alimentée par une allocution du Bâtonnier national au nom des avocats, une Mercuriale du Procureur Général près cette Haute Cour, Mukolo Nkokesha, et un discours doctrinal lu par son Président Dieudonné Kamuleta Badibanga.
Le président de la Haute Cour s’est appesanti sur la « contribution de la Cour constitutionnelle à la consolidation du Constitutionalisme en République démocratique du Congo ».Pour lui, la République Démocratique du Congo « n’est pas à sa première expérience du modèle concentré de la justice constitutionnelle. Elle s’est inscrite, dès son accession à l’indépendance, dans la droite ligne de ce système, en attribuant l’exclusivité du contrôle de constitutionnalité à la Cour constitutionnelle instituée par la Loi fondamentale ».
Selon les sources présidentielles, Dieudonné Kamuleta a « rappelé le rôle crucial que veut continuer à jouer la Cour constitutionnelle dont il a la charge de diriger, dans l’édification de l’Etat de droit prôné par le Chef de l’Etat, Magistrat suprême, à savoir, consacrer la suprématie de la Constitution, la protection et la promotion des Droits de l’Homme ».
Le Procureur Général près la Haute Cour, JP. Mukolo Nkokesha a, dans sa Mercuriale, plaidé pour la suppression de l’amendement apporté à l’article 149 de la Constitution par la loi n°11002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006. Il a été précédé par le Bâtonnier national, Shebele Makoba Michel, qui a planché sur la problématique récurrente de l’exception d’inconstitutionnalité dirigé contre les actes de procédure judiciaire.
Il faut dire que le Chef de l’État se montre de plus en plus très regardant face à l’administration de la justice. D’où les réformés menées, avec notamment des nouvelles nominations, mais aussi le recrutement des nouveaux juges lancé le 9 octobre dernier sur l’ensemble du territoire national de la RDC.
Emille Kayomba
