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Justice militaire : le député Mwangachuchu condamné à la peine capitale

3 ans ago
in Justice
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Justice militaire : le député Mwangachuchu condamné à la peine capitale
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Le député National Édouard Mwangachuchu élu de Masisi ( Nord-Kivu) est condamné à la peine capitale dans l’affaire qui l’oppose à la République. C’est la décision finale de la Haute cour militaire de la République démocratique du Congo annoncée ce vendredi 6 octobre. Il devra payer une amende de 100.000.000 USD en franc congoais.

E. Mwangachuchu garde encore son mandat de député national, contrairement à la demande de la partie civile, la Haute Cour ne s’est pas prononcé sur le sujet, considérant le fait que la compétence relevant de la Cour Constitutionnelle. Il est inculpé de trahison, de détention illégale d’armes et de participation à un mouvement insurrectionnel. Le ministère public avait demandé une peine de prison à perpétuité, tandis que la République démocratique du Congo (RDC) en tant que partie civile avait réclamé 10 milliards de dollars américains de dommage.

Toutes les armes, du député national qui ne s’est d’ailleurs pas présenté physiquement, ont été confisquées au profit de l’Etat congolais. La justice militaire a décidé également de l’acquittement du prévenu Robert Mushamalirwa.

Emilie Kayomba

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