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Accueil ÉLECTIONS 2023

Contentieux électoraux/ Présidentielle 2023 : les irrégularités soulevées par l’accusation n’affectent pas les résultats

9 janvier 2024
dans ÉLECTIONS 2023
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Contentieux électoraux/ Présidentielle 2023 : les irrégularités soulevées par l’accusation n’affectent pas les résultats

La Cour constitutionnelle a siégé ce lundi 08 janvier 2024 en matière électorale, pour le traitement des contentieux électoraux de l’élection présidentielle dont les résultats provisoires ont été publiés le 31 décembre dernier. Il s’agit donc d’une affaire qui met aux prises le candidat malheureux à la présidentielle Théodore Ngoy (0,02%) et la Commission électorale nationale indépendante.

Théodore Ngoy qui a introduit un recours en annulation des résultats qui ont porté Félix Tshisekedi à la tête de la RDC pour un second mandat, a indiqué pendant l’audience que les irrégularités constatées lors des scrutins du 20 décembre auraient entaché la sincérité du vote. Il a cité quelques faits notamment les bourrages des urnes, des destructions de machines à voter, des prolongations du vote au-delà du 20 décembre et le non d’affichage des votants.

Au regard de ces irrégularités, Théodore Ngoy a appelé la Haute Cour à annuler les élections, en suspendant la publication des résultats définitifs. Ainsi, il a demandé à ce que les élections soient réorganisées, mais cette fois ci sur toute l’étendue de la République, même dans les zones touchées par l’insécurité. Dans son avis, le procureur général près la Cour constitutionnelle a appelé la Haute Cour à juger la requête de la partie requérante recevable mais non fondée. Pour lui, le candidat n’a pas apporté les preuves suffisantes pour appuyer sa requête. Par conséquent, la Cour constitutionnelle doit confirmer l’élection de Félix Tshisekedi, car les irrégularités soulevées n’affectent pas les résultats de la CENI, a fait savoir le ministère public.

La Cour constitutionnelle va statuer sur ce dossier d’ici le 12 janvier. Une décision attendue qui va déterminer si les résultats des élections du 20 décembre seront annulées ou confirmées.

Emille Kayomba

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