La cour Constitutionnelle vient de rendre un arrêt ce mardi 05 Février 2024, autorisant les députés de 2018 des circonscriptions où il n’y a pas eu élections suite à la situation sécuritaire préoccupante, de siéger avec ceux de 2023 en attendant l’organisation des élections sur base du calendrier réaménagé de la CENI. Il s’agit des élus nationaux et provinciaux de Masisi et Rutshuru dans le Nord-Kivu ainsi que ceux de Kwamouth à Maï-Ndombe.
Sans campagne, cet arrêt donne le quitus à ces élus de la précédente législature dans ces trois territoires, de continuer à siéger ensemble avec les représentants du peuple fraîchement élus à l’issue de scrutins de 2023 jusqu’à l’organisation des scrutins. Parmi ces élus figurent ceux du PPRD qui avaient pris l’option de ne pas participer aux scrutins. Si François Nzekuye par exemple, maintient la position de sa famille politique, jusque là, les autres ne se sont pas encore publiquement opposé à cet arrêt de la haute cour.
A l’assemblée nationale, ils bénéficieront de tous les privilèges constitutionnels réservés aux élus du peuple jusqu’à leur remplacement par les candidats qui seront élus à l’issue des scrutins prévus avant la fin de cette année par la Commission Électorale Nationale Indépendante.
Muamub
