Le parquet près la Cour de Cassation se dit être bloqué devant le manque d’éléments de preuve dans l’affaire relative à la décision de la CENI du 05 janvier dernier portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certaines circonscriptions électorales, qui a vu notamment 82 candidats être frappés. C’est ce que le bureau du Procureur Général de la République près de cette haute juridiction, Firmin Mvonde, a fait savoir dans un communiqué signé le 13 avril courant. A en croire ce document, après que la Centrale électorale saisisse officiellement le parquet le 09 janvier, celui-ci a rapidement ouvert une information judiciaire sur les faits mis à charge des incriminés, « faits constitutifs de diverses infractions », aussi bien au niveau du parquet près la Cour de cassation qu’au niveau des parquets inférieurs.
En effet, plus de trois mois après la CENI n’a pas encore apporté des preuves sous-tendant sa décision d’annulation des suffrages et des élections. Ce qui fait que « L’instruction desdits dossiers au niveau du Parquet Général près la Cour de Cassation semble s’être enlisée devant la seule difficulté pour lui de réunir les éléments de preuve pour asseoir les accusations portées contre les candidats invalidés qui ont déjà tous été auditionnés après leur interpellation », signale le Parquet près la Cour de Cassation. C’est pour ce faire que le parquet près la Cour de cassation a résolu de faire « appel à tout celui qui détiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction de se présenter auprès de tout office de Parquet pour contribuer à la manifestation de la vérité, et la protection du témoin sera assurée pour tout celui qui aimerait garder l’anonymat ».
Au delà du manque de preuve pour cette affaire de suppression de suffrages contre 82 candidats et annulation des élections dans certaines circonscriptions, plusieurs candidats et agents de la CENI sont déjà condamnés par des juridictions inférieurs sur saisines des parquets au niveau des provinces, signale le bureau du PGR.
Emilie Kayomba
