Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a ordonné à tous les procureurs généraux des Cours d’Appel d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs d’actes de dépravation des mœurs sur les réseaux sociaux en République démocratique du Congo (RDC). Cette injonction figure dans une note adressée aux magistrats le 19 septembre de l’année en cours.
Constant Mutamba a exprimé sa préoccupation face à la multiplication d’actes de dépravation des mœurs sur les plateformes de réseaux sociaux comme TikTok, perpétrés en toute impunité. Le ministre a également dénoncé certaines émissions à caractère immoral qui, selon lui, portent atteinte à la société et nuisent à l’éducation des jeunes.
Cette décision de lancer des poursuites judiciaires s’appuie sur l’article du Livre IV de l’Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023, qui constitue le code du numérique et réprime les infractions commises dans le cyberespace. Constant Mutamba a ainsi instruit les procureurs de collaborer avec la police judiciaire pour interpeller et poursuivre les auteurs d’actes immoraux commis sur les réseaux sociaux. La Commission de censure est également appelée à prendre des mesures concernant certaines chansons et spectacles jugés immoraux.
Cette injonction intervient dans un contexte de polémiques croissantes sur les réseaux sociaux, notamment autour des propos violents de certaines personnes se présentant comme défenseurs du régime, visant des membres de l’opposition, ce qui a choqué l’opinion publique.
Émile Kayomba
