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Mandat d’arrêt international contre Jean-Jacques Mamba Kabamba : la justice militaire congolaise intensifie sa lutte contre l’impunité

1 an ago
in Justice
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Mandat d’arrêt international contre Jean-Jacques Mamba Kabamba : la justice militaire congolaise intensifie sa lutte contre l’impunité
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La justice militaire de la République Démocratique du Congo (RDC) a émis un mandat d’arrêt international contre Jean-Jacques Mamba Kabamba, actuellement en Belgique, pour des crimes de guerre. Selon un document officiel signé par le Colonel Magistrat Mbuta Muntu Awirande Parfait, Avocat Général Militaire près la Cour Militaire de Kinshasa/Gombe, ce mandat est référencé RMP N° 441/24/LIM – RPA N° 331/24.

Jean-Jacques Mamba Kabamba est poursuivi pour des homicides intentionnels, des actes de torture et de traitements inhumains, ainsi que pour des attaques contre des habitations civiles et des violences dirigées contre la population. Ces faits sont qualifiés de crimes de guerre, en vertu des articles 22 bis point 3 et 223 point 1a, b et d du Code Pénal Congolais.

Les infractions en question auraient été commises le 6 mai 2024 à Goma, dans le Nord-Kivu, plus précisément sur le site de déplacés internes de Lushagala. Jean-Jacques Mamba Kabamba, présenté comme membre du Mouvement Politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC) et de sa branche armée, le M23, également surnommé les « Lions de Sarambwe« , est accusé d’avoir joué un rôle actif dans ces exactions. Parmi les faits qui lui sont reprochés, il aurait encouragé et participé aux tortures infligées au directeur de l’EP Busoro, dans un contexte de violences armées entre les Forces armées de la RDC (FARDC) et le M23, un groupe soutenu par des mercenaires étrangers.

Le mandat d’arrêt s’appuie sur plusieurs bases légales, notamment : La loi N° 023/2002 portant Code Judiciaire Militaire ; La loi N° 024/2002 portant Code Pénal Militaire ; Le Décret du 6 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais, modifié en 2006. La justice militaire a ordonné l’arrestation immédiate de Jean-Jacques Mamba Kabamba, où qu’il se trouve, et son transfert sous bonne garde sur le territoire congolais.

Cette action s’inscrit dans une série de mesures prises par les autorités congolaises pour traduire en justice les auteurs de crimes graves. En août 2024, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, avait annoncé des mandats d’arrêt internationaux pour appréhender Corneille Nangaa et d’autres membres de l’Alliance Fleuve Congo (AFC). Ces derniers ont récemment été condamnés à mort par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe pour leur implication dans des actes de violence armée et des crimes de guerre.

Ces initiatives illustrent la détermination du gouvernement congolais à renforcer la justice militaire et à lutter contre l’impunité, dans un contexte où la situation sécuritaire à l’est du pays reste préoccupante. L’arrestation de Jean-Jacques Mamba Kabamba constituerait une avancée significative dans cette quête de justice et de stabilité.

La rédaction de b-onetv.cd

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