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RDC : Félix Tshisekedi reçoit le serment de deux nouveaux juges de la Cour constitutionnelle

1 an ago
in Justice
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RDC : Félix Tshisekedi reçoit le serment de deux nouveaux juges de la Cour constitutionnelle
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Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a présidé ce mardi 11 février la cérémonie de prestation de serment de Marthe Odio Nonde et Aristide Kahindo Nguru, récemment nommés juges à la Cour constitutionnelle. Leur nomination, intervenue le 15 janvier dernier, marque un renouvellement au sein de cette haute juridiction.

La cérémonie s’est tenue dans la salle de Congrès du Palais du Peuple, en présence des membres du gouvernement, des parlementaires, des représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) et de diverses personnalités civiles et militaires.

Conformément à la Constitution et à la loi organique régissant la Cour constitutionnelle, Marthe Odio Nonde et Aristide Kahindo Nguru ont prêté serment en s’engageant à exercer leurs fonctions avec loyauté, impartialité et dans le strict respect des principes de l’État de droit. Ils ont également juré de préserver la confidentialité des délibérations et de s’abstenir de toute activité compromettant l’indépendance et la dignité de la Cour.

Marthe Odio Nonde, ancienne première présidente du Conseil d’État, a été désignée dans le quota de la présidence de la République, tandis qu’Aristide Kahindo Nguru, professeur de droit, a été nommé sur proposition du Parlement. Ils remplacent respectivement Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et Corneille Wasenda N’songo, dont le mandat de neuf ans non renouvelable est arrivé à terme, conformément à l’article 6 de la loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013.

Lors de la même cérémonie, Félix Tshisekedi a également reçu le serment de John-Prospère Moke Mayele, nommé procureur général près la Cour constitutionnelle en remplacement de Jean-Paul Mukolo Nkokesha, désormais procureur général près le Conseil d’État.

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction en matière constitutionnelle en RDC. Elle est chargée de contrôler la conformité des lois, de régler les conflits de compétences entre institutions et d’interpréter la Constitution. Elle joue également un rôle central en matière électorale, notamment en garantissant la régularité des élections présidentielles et législatives.

La rédaction de b-onetv.cd

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