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Deux ans après l’entrée en vigueur du Code du Numérique en RDC : bilan et perspectives

13 mars 2025
in Postes et télécommunications
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Deux ans après l’entrée en vigueur du Code du Numérique en RDC : bilan et perspectives
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Kinshasa a accueilli ce jeudi 13 mars 2025 une importante conférence-débat organisée par le Think Tank Law and Technologies, consacrée à l’évaluation du Code du Numérique en République Démocratique du Congo. Présidée par le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), Augustin Kibassa Maliba, cette rencontre a réuni plusieurs acteurs institutionnels, experts et jeunes passionnés du numérique.

Dans son discours d’ouverture, le ministre Augustin Kibassa Maliba a rappelé l’importance du Code du Numérique, entré en vigueur le 13 mars 2023. Selon lui, ce cadre juridique représente un tournant décisif pour le pays, consolidant les ambitions du Président Félix Tshisekedi de faire du numérique un véritable levier de développement économique, de modernisation administrative et d’inclusion sociale.

« Le Code du Numérique n’est pas seulement un texte législatif. Il constitue un socle sur lequel nous bâtissons un écosystème numérique dynamique et compétitif, en phase avec les évolutions technologiques et les défis de notre époque », a-t-il souligné devant un auditoire composé d’autorités du secteur, de chercheurs et de jeunes entrepreneurs.

Malgré les avancées notables dans la régulation du numérique et la structuration d’un cadre légal plus adapté, de nombreux défis persistent, selon le ministre. Parmi eux, il cite notamment la lenteur dans la mise en œuvre des institutions prévues par le Code du Numérique, qui vise à garantir une régulation efficace et à sécuriser le secteur.

“Ces deux années ont permis de poser les bases solides d’un écosystème numérique en pleine émergence en RDC. Cependant, l’effectivité de certaines institutions reste un défi. La mise en place des organes de régulation et d’accompagnement du numérique doit être accélérée”, a déclaré Augustin Kibassa Maliba.

Pour pallier ces défis, le Ministre des PTNTIC a évoqué un arrêté ministériel pris le 17 août 2024, attribuant provisoirement certaines missions du Code du Numérique à l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).

« Ce choix a été dicté par des impératifs financiers et logistiques, mais il ne remet pas en cause notre engagement à bâtir un cadre institutionnel plus adapté. L’harmonisation avec la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 sur les télécommunications et technologies de l’information et de la communication demeure une priorité », a-t-il précisé.

Malgré des avancées notables, plusieurs défis entravent encore l’application complète du Code du Numérique. Parmi eux, l’opérationnalisation des organes de régulation, la sécurisation des données personnelles, le renforcement de la cybersécurité, et l’amélioration de l’accès aux infrastructures numériques.

Le ministre a conclu son intervention en appelant à une mobilisation générale des acteurs publics, privés et de la société civile pour relever ces défis et accélérer la transformation numérique de la RDC. « Ensemble, nous devons faire du numérique un véritable levier de croissance économique, un outil de développement durable et d’inclusion sociale. Le potentiel est immense, et c’est par une action concertée que nous parviendrons à le libérer », a-t-il affirmé.

Pour pérenniser ces acquis et accélérer la mise en œuvre du Code du Numérique, le gouvernement envisage plusieurs réformes stratégiques : Adoption de mesures concrètes pour l’opérationnalisation des agences de régulation prévues par le Code ; Mise en place d’un cadre juridique plus adapté aux réalités économiques et technologiques actuelles ; Harmonisation du Code du Numérique avec la loi sur les Télécommunications et les Technologies de l’Information ; Renforcement des capacités des acteurs du numérique et des institutions de régulation ; Mise en place de partenariats avec des acteurs nationaux et internationaux pour accélérer la digitalisation de la RDC.

Deux ans après son entrée en vigueur, le Code du Numérique reste un outil central pour faire de la RDC un leader du numérique en Afrique. Son déploiement effectif et les réformes attendues seront cruciaux pour son succès.

Junior Kulele

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