Le sort du ministre d’État à la Justice, Constant Mutamba, est suspendu au verdict imminent de la plénière de l’Assemblée nationale. Ce jeudi, les députés sont appelés à se prononcer sur la levée de ses immunités parlementaires, après l’adoption du rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la requête du procureur général près la Cour de cassation.
Ce dernier a sollicité l’autorisation de poursuites judiciaires contre le ministre, accusé de détournement de fonds publics et de violation des procédures de passation des marchés, dans le cadre du projet de construction de la prison centrale de Kisangani (Tshopo). Un montant de 39 millions de dollars américains est en jeu.
Composée de 20 membres et présidée par le député Mechack Mandefu, la commission a tranché : 17 voix sur 19 se sont prononcées pour la levée des immunités de Constant Mutamba. Deux députés ont voté contre. Le rapport a été transmis à la plénière, qui détient désormais le dernier mot dans cette procédure inédite visant un ministre en fonction.
Le dossier dépasse la simple sphère judiciaire. Le ministre Mutamba, également président du regroupement politique DYPRO, dénonce une manipulation politique destinée à affaiblir sa personne et, indirectement, à fragiliser le Président de la République, Félix Tshisekedi.
Lors de son audition le mardi 27 mai, le procureur général Firmin Mvonde a présenté devant la commission les éléments à charge, avant que Constant Mutamba ne vienne assurer sa défense. Le ton est monté : des accusations croisées se dessinent entre deux figures fortes du pouvoir judiciaire et exécutif. Ironie du sort, le procureur Mvonde est lui-même visé par des accusations de biens mal acquis, notamment l’acquisition controversée d’un bien immobilier de luxe dans une capitale européenne.
Si la plénière donne son feu vert, Constant Mutamba pourrait être poursuivi devant la justice, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans cette affaire aux résonances politiques et judiciaires explosives. L’issue du vote, attendue dans les prochaines heures, marquera sans doute un tournant dans les équilibres institutionnels du pays.
Emille Kayomba
