Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a été officiellement remis entre les mains de la justice ce jeudi, après une décision de la plénière de l’Assemblée nationale. Cette décision fait suite au rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, qui sollicitait l’autorisation de poursuite contre le ministre.
Sur 23 membres que compte cette commission, 18 ont pris part au vote. Résultat sans appel : 18 voix favorables, aucun vote contre. Une majorité nette qui a ouvert la voie à une audition judiciaire du ministre, dans le cadre d’une affaire liée à la construction d’une prison à Kisangani.
L’Assemblée nationale a ainsi répondu favorablement à la demande du procureur général, autorisant l’ouverture d’une instruction judiciaire contre Constant Mutamba, soupçonné d’irrégularités dans la passation de marchés publics et de malversations financières, bien que le rapport de la commission ne parle pas explicitement de détournement de fonds.
Cette nuance a été soulevée par le député Éliezer Thambwe, élu de Lukunga, qui a invité ses collègues à faire preuve d’objectivité : « Nulle part la commission ne relève que le ministre de la Justice a détourné », a-t-il déclaré avant de questionner la base juridique de la poursuite : « En matière de passation des marchés, s’il y a des fautes administratives, la sanction consiste à empêcher l’exécution du marché. Que vient faire le pénal ici ? »
Malgré ces réserves, la plénière a choisi de ne pas entraver l’action de la justice, marquant un tournant dans cette affaire très médiatisée. Constant Mutamba, qui conteste les accusations et dénonce une manipulation politique, devra désormais faire valoir ses arguments devant les instances judiciaires compétentes.
La rédaction de b-onetv.cd
