Au terme d’une session ordinaire de mars chargée en symboles mais contrastée dans ses résultats, le Parlement congolais se retrouve à l’heure du bilan. Dans un contexte de guerre persistante dans l’Est du pays, les députés et sénateurs étaient attendus sur leur capacité à agir vite, fort et utile. Mais entre gesticulations politiques, interpellations, propositions de lois, levées d’immunité inédites et poursuites judiciaires sollicitées, la session a surtout révélé les tensions d’un pouvoir législatif pris entre ambition nationale et limites structurelles.
L’agression rwandaise, à travers la rébellion du M23 et l’occupation de plusieurs localités dans le Nord-Kivu, a dominé les débats dès l’ouverture de la session. Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, en a fait le thème central, articulant son discours inaugural autour de la souveraineté nationale et de l’urgence humanitaire.
Les parlementaires ont adopté une résolution unanime condamnant l’implication du Rwanda, soutenant la saisine de juridictions internationales comme la Cour africaine des droits de l’homme et la CPI. Le Parlement s’est engagé à soutenir une diplomatie parlementaire active, à travers sa présence aux réunions de l’APF, du Parlement panafricain et de la SADC.
Mais au-delà de la rhétorique, la réalité est restée implacable : les bombes ont continué de tomber, les déplacés de guerre se sont multipliés, et aucune mission parlementaire ne s’est rendue dans les zones rouges. Aucune réforme légale majeure sur la gouvernance militaire ou la mobilisation de la réserve stratégique n’a abouti.
L’un des événements les plus retentissants de la session a été la levée de l’immunité de l’ancien président de la République, Joseph Kabila Kabange, désormais sénateur à vie. La décision a été prise à la suite de l’ouverture d’une instruction judiciaire pour enrichissement illicite, détournement de fonds publics et blanchiment d’argent, dans le cadre de plusieurs contrats miniers conclus sous son régime.
Ce geste, inédit dans l’histoire parlementaire de la RDC, a été présenté comme un acte de rupture avec l’impunité historique des anciens chefs d’État. Il a suscité de vifs débats, certains y voyant un précédent juridique risqué, d’autres saluant un signal fort envoyé à la classe politique.
Dans le même élan, l’Assemblée nationale a également transmis deux réquisitions de levée d’immunité parlementaire :
Constant Mutamba, actuel ministre de la Justice, accusé de détournement de fonds destinés à la construction de la prison de Kisangani, a vu sa situation examinée. La plénière a autorisé l’instruction judiciaire sans encore voter la levée de son immunité ministérielle.
Matata Ponyo Mapon, sénateur et ancien Premier ministre, est de nouveau visé par une demande de poursuites judiciaires, cette fois dans un dossier lié à la gestion du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Le Sénat a accepté d’autoriser les poursuites, tout en précisant que la présomption d’innocence devait être respectée.
Ces procédures témoignent d’un raffermissement du contrôle parlementaire, mais posent également la question de l’instrumentalisation politique de la justice à l’approche de grands arbitrages électoraux. Sur le plan législatif, la session de mars a été marquée par un rythme ralenti dans la production normative, malgré les attentes. Sur plus de 35 textes inscrits à l’ordre du jour, seuls 9 projets et propositions de loi ont été adoptés :
Principales lois votées :
Loi de finances rectificative 2025, avec un réajustement des crédits alloués au secteur de la défense (+12 %) et aux services de renseignement ; Loi portant création de l’Agence nationale pour la relance agricole ; Révision de la loi électorale sur certains articles techniques relatifs à l’accessibilité et à la transparence des résultats provisoires ; Loi sur la cybersécurité, encadrant la protection des données personnelles et la lutte contre la cybercriminalité ; Ratification de plusieurs accords bilatéraux en matière d’infrastructures et d’éducation.
En revanche, la proposition de loi sur la protection des personnes déplacées, pourtant très attendue, n’a pas été adoptée, tout comme les projets relatifs à la réorganisation de la chaîne de commandement militaire ou l’encadrement de la gestion des fonds de guerre.
Au cours de la session, plus de 12 ministres ont été interpellés et certains mandataires publics, dont : le ministre de la Défense, sur les résultats des FARDC ; la ministre des Affaires sociales, sur la situation des déplacés ; le ministre des Finances, sur les décaissements pour les zones en guerre.
Plusieurs questions orales avec débat ont été organisées, mais aucune motion de censure n’a été déposée, malgré les critiques de certains députés sur l’inefficacité de certains membres du gouvernement. Une motion de recommandation visant à instaurer un audit des dépenses sécuritaires a été adoptée à l’unanimité, mais elle reste non contraignante.
À l’issue des trois mois de travaux, le constat est sans appel : la session de mars a révélé un Parlement actif sur la forme, mais faiblement performant sur le fond. Symboliquement forte avec la levée d’immunité de Kabila et les poursuites judiciaires engagées ; Institutionnellement prudente, avec une production législative en dessous des attentes ; Politiquement limitée, incapable de renverser l’inaction gouvernementale sur des dossiers clés comme la guerre, l’aide humanitaire ou la sécurité civile.
Le Parlement congolais semble pris entre un rôle de théâtre politique, et une volonté de reprendre sa place dans le jeu institutionnel. Mais tant que les actes ne se traduiront pas en résultats concrets sur le terrain, notamment à l’Est, la confiance des citoyens restera érodée.
La session de mars 2025 avait été annoncée comme celle du réveil national. Si certains marqueurs politiques ont été posés — levée d’immunités, relance du contrôle parlementaire, résolutions sur l’Est —, la guerre continue de hanter les collines du Nord-Kivu et les débats de Kinshasa.
La session de septembre s’annonce déjà comme cruciale. Le peuple attend plus que des discours : il attend des lois qui protègent, des décisions qui sécurisent, et des acteurs qui assument. Car la paix ne se vote pas seulement, elle se construit.
Perle Mbiya/Junior Kulele
