L’ancien ministre d’État à la Justice, Me Constant Mutamba, comparaît devant la Cour de cassation à Kinshasa, poursuivi pour un présumé détournement de fonds publics estimé à 19 millions de dollars américains. Ces fonds étaient destinés à la construction de la prison centrale de Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Lors de l’audience publique tenue ce mercredi, l’ex-ministre s’est défendu en invoquant une décision dûment validée par le gouvernement congolais. Il a affirmé avoir agi sur instruction du Conseil des ministres, soutenue par une correspondance officielle de la Première ministre Judith Suminwa.
« Le paiement dont le ministère public fait allusion provient d’un compte dont ma prédécesseure, Madame Rose Mutombo, m’a révélé l’existence. Après plusieurs réunions avec la CENAREF et l’Inspection générale des finances, j’ai signé, en âme et conscience, un ordre de paiement qui a permis de transférer 8 millions de dollars au compte de l’entrepreneur », a déclaré Me Mutamba devant la Cour.
Face aux juges, il a nié avoir touché le moindre centime. « Les 19 millions de dollars sont bel et bien à la banque. Je n’ai jamais pris un seul dollar. Je ne comprends même pas pourquoi je suis ici », a-t-il affirmé.
La défense de Constant Mutamba, composée de plusieurs avocats, a tenté en vain de faire annuler la procédure en soulevant deux exceptions majeures :
Violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale : selon la défense, la mise en accusation de leur client aurait été votée en violation de l’article 97, qui impose le vote à bulletin secret pour toute décision impliquant une personne.
Irrégularité dans la citation à prévenu : les avocats ont aussi dénoncé une infraction aux articles 54 et 56 du Code de procédure pénale, arguant que la citation aurait été émise par un greffier, et non par un officier du ministère public comme requis.
Ces arguments n’ont pas convaincu la Cour de cassation. « La Cour, statuant au premier et dernier ressort, ministère public entendu, reçoit les exceptions et les déclare non fondées », a tranché le juge président.
Le procès Constant Mutamba intervient dans un contexte où le gouvernement congolais affiche une volonté affirmée de lutter contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics. Toutefois, ce dossier soulève également des interrogations sur les procédures internes de gestion financière au sein de l’exécutif, ainsi que sur les mécanismes de contrôle institutionnels.
Avec le rejet des exceptions soulevées par la défense, l’instruction entre désormais dans sa phase cruciale. Les prochaines audiences devraient se pencher sur le fond du dossier, notamment la traçabilité des fonds, le rôle des services techniques comme la CENAREF et l’IGF, ainsi que la responsabilité directe ou indirecte de l’ancien ministre dans l’exécution du projet.
