Le 22 août 2025, lors de l’audience devant la Haute Cour militaire, le Procureur général de l’armée a requis la peine de mort à l’encontre de l’ancien président Joseph Kabila, mis en cause pour des faits parmi les plus graves : meurtres de civils, viols, exécutions sommaires, déportations forcées, destruction, commis par les rebelles de l’AFC ou du M23, et dont il serait l’auteur intellectuel .
Il est également reproché à Kabila des infractions telles que la trahison, la participation à un mouvement insurrectionnel, le complot et l’apologie du terrorisme, pour lesquelles des peines de servitude pénale respectivement de 15 et 20 ans ont été requises . Le ministère public a demandé la mise sous séquestre de ses biens, ainsi que son arrestation immédiate .
Le Sénat congolais avait déjà autorisé, en mai 2025, la levée de l’immunité de Joseph Kabila (ancien sénateur à vie), permettant à la justice militaire d’engager des poursuites . Le dossier vise, entre autres, des crimes graves associés à son prétendu soutien logistique au groupe rebelle M23, notamment via des conversations téléphoniques attribuées à Kabila .
Par ailleurs, le cadre légal concernant la peine capitale a radicalement évolué depuis mars 2024, lorsque la ministre de la Justice Rose Mutombo a levé le moratoire en place depuis 2003. Désormais, des peines de mort peuvent être appliquées pour des infractions comme la trahison, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou l’espionnage .
Cette procédure judiciaire apparaît comme un coup de force judiciaire contre un ancien chef d’État devenu figure influente de l’opposition. Des proches de Kabila dénoncent une « persécution politique », visant à le neutraliser politiquement . Elle s’inscrit aussi dans un cadre de sanction spectaculaire visant ceux jugés coupables de trahison, à l’image des condamnations à mort prononcées contre des membres du M23 ou de l’AFC en 2024, présentées comme une leçon pour toute personne décidant de trahir la République .
L’ONU et plusieurs ONG critiquent l’abandon progressif du moratoire, alertant sur des dérives judiciaires potentielles dans un contexte de justice défaillante. L’application de la peine de mort sur des figures politiques pourrait accentuer ces inquiétudes .
Kabila ne comparaît pas, le procès se déroule en son absence. Reste à voir si les juges décideront de prononcer une condamnation définitive en dépit de cette absence. Il faudra observer si un appel ou un recours juridictionnel est introduit, notamment en cas de condamnation. Une peine capitale exécutoire contre un ancien chef d’État serait un précédent majeur en RD Congo, avec des conséquences considérables pour la stabilité interne et l’image de la justice congolaise.
L’État congolais, via la justice militaire, frappe un grand coup : l’ancien président Joseph Kabila est face à des accusations de très haute gravité, et la peine ultime—la mort—lui est requise. Cette offensive judiciaire s’inscrit dans un basculement vers une application plus large de la peine capitale pour brutalité extrême, tout en envoyant un message froid à l’opposition politique. Cependant, ce tournant pose de lourdes questions sur la séparation des pouvoirs, l’état de droit et les standards internationaux de justice.
