La Cour constitutionnelle de la RDC a statué en faveur du gouverneur du Kasaï-Oriental, Jean-Paul Mbwebwa Kapo : sa mise en accusation par l’Assemblée provinciale a été jugée « contraire à la Constitution », ouvrant la voie à sa réhabilitation dans ses fonctions. Le 10 mai 2025, l’Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental a voté la mise en accusation de Jean-Paul Mbwebwa Kapo, l’accusant, entre autres, de détournement de fonds publics. Ces accusations portaient sur :
3 millions USD de subventions pour des travaux d’intérêt public ; 100 000 USD destinés à la relance agricole ; 450 millions FC provenant des rétrocessions provinciales ; ainsi que des irrégularités telles que dissimulation d’effectifs et factures fictives.
Le vote a recueilli 14 voix « pour », 9 « contre » et un bulletin nul .
Deux jours plus tard, le gouverneur a formellement saisi la Cour constitutionnelle, soulevant des violations des droits fondamentaux et des procédures parlementaires, en invoquant notamment l’article 104 de la Constitution régissant les conditions légales de mise en accusation d’un gouverneur . Le 19 mai, sous instruction du vice-Premier ministre de l’Intérieur, il a effectué une remise et reprise avec le vice-gouverneur Augustin Kayembe Mulemena, désigné pour assurer l’intérim.
Ce jeudi 28 août, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision et a annulé la mise en accusation, considérant la procédure non conforme à la Constitution. Cette décision permet à Mbwebwa Kapo de reprendre officiellement ses fonctions de gouverneur .
Cette affaire pose plusieurs questions majeures pour l’avenir de la gouvernance locale :
Équilibre des pouvoirs – La décision rappelle l’importance du cadre constitutionnel face aux procédures parlementaires provinciales. Jusqu’où un exécutif local peut-il être mis en cause sans violation des garanties juridiques ?
Précédent institutionnel – La jurisprudence établie par la Cour pourrait encadrer les futures mises en accusation des gouverneurs, renforçant la sécurité juridique des mandats institutionnels .
Répercussions politiques – Les tensions politiques autour de ce dossier ont marqué la scène provinciale, avec des soutiens à Mbwebwa (dont des figures de l’UDPS) dénonçant une manœuvre politique. Sa réhabilitation pourrait renforcer sa légitimité, mais aussi raviver les divisions .
Confiance des citoyens – L’attente de justice dans un contexte où la population réclame reddition de comptes renforce l’impératif de transparence et de lutte contre la corruption, sur lequel le cas Mbwebwa reste un test symbolique .
La Cour constitutionnelle a tranché : Jean-Paul Mbwebwa Kapo est réhabilité. Cette décision, à la fois juridique et politique, marque un tournant dans la gouvernance provinciale de la RDC. Au-delà du cas personnel du gouverneur, c’est bien le cadre institutionnel de mise en accusation des autorités locales qui est questionné, entre équilibre des pouvoirs et protection des droits constitutionnels.
