La Cour constitutionnelle a tranché, jeudi à Kinshasa, en déclarant son incompétence face à la requête introduite par l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo, qui contestait la constitutionnalité de l’arrêt le condamnant à dix ans de travaux forcés.
Réunie en matière d’appréciation de la conformité à la Constitution et de contrôle de constitutionnalité, la haute juridiction avait été saisie par la défense de Matata Ponyo, estimant que l’arrêt rendu contre lui violait les principes constitutionnels en vigueur. L’ancien chef du gouvernement avait demandé l’annulation de cette décision, arguant d’irrégularités de fond et de forme.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a clairement indiqué qu’elle ne pouvait pas statuer sur cette requête. « Ainsi, la Cour se déclare incompétente, dit qu’il n’y a pas lieu à paiement de frais d’instance et que l’arrêt sera signifié au requérant, au Président de la République et à la Première ministre », a déclaré le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta.
Cette décision maintient donc en vigueur la condamnation de Matata Ponyo, qui reste sous la menace d’une exécution de peine. Toutefois, ses avocats n’excluent pas de nouvelles démarches juridiques, aussi bien au niveau national qu’international, afin de contester la décision et défendre l’ancien Premier ministre.
Augustin Matata Ponyo, Premier ministre de la RDC de 2012 à 2016, a été condamné notamment pour détournement présumé de fonds liés au projet du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo. Ce dossier, très médiatisé, demeure l’un des symboles de la lutte annoncée contre la corruption au sommet de l’État congolais.
