La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 2 septembre dans l’affaire très suivie de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. Reconnu coupable de manquements graves dans la gestion des fonds publics, Mutamba a été condamné à 3 ans de travaux forcés et à 5 ans d’inéligibilité. Une peine moins lourde que celle requise.
Le ministère public avait requis 10 ans de travaux forcés pour détournement présumé de plus de 19 millions de dollars américains, initialement destinés à la construction d’une nouvelle prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo. La Cour a finalement prononcé une peine plus clémente, estimant que certaines charges n’étaient pas suffisamment étayées.
Dans son arrêt, la Cour a relevé que Constant Mutamba avait conclu le marché de construction avec précipitation, sans attendre l’approbation de la Première ministre. Selon les juges, l’argent avait été transféré en urgence au compte de Zion Construction, une entreprise proche de l’ancien ministre, sans respecter les procédures légales. Les magistrats ont également rappelé que la construction d’une prison ne relevait pas d’un « marché spécial », contrairement à ce qu’avançait Mutamba, mais nécessitait une décision expresse du gouvernement.
Bien que certains observateurs jugent cette condamnation relativement clémente au regard du montant détourné, elle intervient dans un contexte où les institutions congolaises cherchent à renforcer la lutte contre la corruption et l’impunité. Pour Constant Mutamba, cette décision compromet son avenir politique. Non seulement il purge une peine de prison, mais son interdiction de cinq ans de se présenter à des élections l’éloigne de toute compétition électorale à court terme.
Emille Kayomba
