Deux requêtes au cœur de l’actualité judiciaire. La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo examinera ce vendredi deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice. L’information ressort d’un extrait de rôle consulté par b-onetv.cd, confirmant l’inscription de ces dossiers au calendrier judiciaire de la haute juridiction. Ces démarches judiciaires interviennent dans un contexte marqué par de lourdes décisions de justice déjà rendues à l’encontre de l’ancien membre du gouvernement.
La première requête vise directement deux résolutions de l’Assemblée nationale : la résolution n°002 du 29 mai 2025 et la résolution n°004 du 15 juin 2025. Ces textes avaient autorisé l’instruction du dossier ainsi que les poursuites judiciaires engagées contre Constant Mutamba. Selon l’extrait de rôle, cette requête est inscrite parmi les affaires en cours normal et sera appelée à l’audience publique prévue ce vendredi 19 décembre à 11 heures. À travers cette action, le requérant cherche à faire invalider la base parlementaire ayant permis l’ouverture des poursuites à son encontre.
La seconde requête soumise à la Cour constitutionnelle porte sur un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation. Constant Mutamba estime que cette décision judiciaire viole plusieurs dispositions de la Constitution, sans que les articles concernés n’aient été explicitement détaillés dans l’extrait de rôle consulté. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie juridique visant à remettre en cause la régularité constitutionnelle de la procédure judiciaire dont il fait l’objet.
Pour mémoire, le 2 septembre 2025, la Cour de cassation a condamné Constant Mutamba à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics. L’affaire portait sur un montant de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani. En plus de la peine principale, la haute juridiction avait également prononcé à son encontre une interdiction de cinq ans d’accéder à toute fonction publique, une sanction aux conséquences politiques et administratives majeures.
L’examen de ces deux requêtes par la Cour constitutionnelle est particulièrement attendu. Il pourrait soit conforter la validité des procédures engagées contre l’ancien ministre, soit ouvrir la voie à une remise en question partielle ou totale des fondements juridiques ayant conduit à sa condamnation. Dans un contexte où l’opinion publique reste attentive aux questions de gouvernance, de lutte contre la corruption et de respect de l’État de droit, la décision de la Cour constitutionnelle pourrait avoir un impact significatif, tant sur le plan judiciaire que politique.
L’audience publique prévue ce vendredi constitue ainsi une nouvelle étape clé dans le feuilleton judiciaire entourant Constant Mutamba. Au-delà de son cas personnel, elle met une fois de plus en lumière le rôle central de la Cour constitutionnelle dans l’arbitrage des conflits institutionnels et dans la protection de la Constitution en RDC.
La rédaction de b-onetv.cd
