La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a rejeté ce vendredi 19 décembre les deux recours introduits par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, portant un nouveau coup judiciaire à l’ancien membre du gouvernement.
Réunie en audience publique à Kinshasa, la haute juridiction a estimé que, si les demandes de M. Mutamba étaient recevables sur la forme, elles ne tenaient pas sur le fond. Autrement dit, la Cour n’a pas reconnu de violation de la Constitution dans les arguments avancés par l’ex-Garde des Sceaux.
Les deux requêtes visaient à faire annuler pour inconstitutionnalité des décisions parlementaires et judiciaires constitutives de la procédure engagée contre lui. La première requête contestait les résolutions n°002 du 29 mai 2025 et n°004 du 15 juin 2025 adoptées par l’Assemblée nationale, qui avaient autorisé l’ouverture d’une instruction puis l’engagement de poursuites judiciaires à son encontre. M. Mutamba dénonçait des violations du principe de séparation des pouvoirs et des garanties procédurales.
La seconde requête remettait en question un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire qui l’oppose à la justice, arguant que des droits fondamentaux avaient été bafoués, notamment en matière d’État de droit et d’équité du procès. Là encore, la haute juridiction constitutionnelle n’a pas retenu ces arguments.
Cette décision s’inscrit dans un contexte judiciaire déjà lourd pour Constant Mutamba. En septembre dernier, la Cour de cassation avait condamné l’ancien ministre à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics dans une affaire liée à la gestion de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Il avait également été déclaré inéligible et interdit d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans.
Avec le rejet de ses derniers recours constitutionnels, toutes les issues judiciaires internes semblent désormais fermées pour Mutamba. Cette décision est appelée à avoir des répercussions politiques et juridiques significatives, tant pour l’ancien gardien des Sceaux que pour le débat sur les mécanismes constitutionnels encadrant les poursuites contre les membres du gouvernement en RDC.
Danny Ngubaa Yambushi
