Longtemps gangrené par les conflits, l’insécurité juridique et les pratiques opaques, le secteur foncier en République démocratique du Congo amorce un tournant historique. Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué la loi dite N’Sele, une réforme majeure et longtemps attendue, appelée à transformer en profondeur la gouvernance foncière du pays.
Dans un pays où la terre est à la fois source de richesse, d’identité et de tensions, cette nouvelle loi vient poser les bases d’un cadre foncier modernisé, capable de répondre aux défis sociaux, économiques et sécuritaires liés à la gestion du sol et du sous-sol. La loi n°25/62 du 3 décembre 2025, dite loi N’Sele, réforme en profondeur le régime foncier et immobilier en RDC. Elle clarifie les droits de propriété, renforce la sécurité juridique, modernise les procédures administratives et s’attaque frontalement aux pratiques de spoliation des terres, longtemps tolérées.
Innovation majeure : la loi consacre désormais la responsabilité pénale des agents de l’administration foncière. Elle prévoit des poursuites judiciaires contre les auteurs et complices de fraudes, sans distinction de rang ou de fonction, rompant ainsi avec une culture d’impunité profondément enracinée. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a salué cette promulgation, qu’il qualifie de tournant décisif dans la lutte contre la spoliation foncière, selon un communiqué parvenu à b-onetv.cd.
« Cette loi met fin à l’impunité et consacre la tolérance zéro contre la fraude, la spoliation et toute manipulation foncière », a déclaré le ministre. Selon lui, la loi N’Sele s’inscrit pleinement dans la vision du Chef de l’État de bâtir un État de droit fondé sur la sécurité juridique et la sanction. Elle dote désormais les victimes d’un cadre légal solide pour défendre leurs droits devant les juridictions compétentes.
La promulgation de cette loi est aussi le fruit d’un leadership affirmé au sein du gouvernement. Le ministre de la Justice a tenu à féliciter la ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele, pour son engagement déterminant dans l’aboutissement de cette réforme sensible. Un hommage également partagé par l’Alliance pour une Génération Consciente (AGC), qui salue un travail rigoureux et cohérent, mené dans l’intérêt supérieur de la Nation. Pour cette structure politique, la loi N’Sele redonne à la terre congolaise sa valeur stratégique, tout en protégeant les droits des communautés et des citoyens.
Sur le plan politique, le député national Thierry Mulumba Mpandanjila voit dans cette réforme un acte courageux et structurant. Pour lui, la loi N’Sele marque une avancée significative vers la bonne gouvernance foncière, en mettant fin à l’ambiguïté qui entourait l’attribution et la gestion des terres.
Elle constitue également un signal fort envoyé aux investisseurs, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’habitat et des infrastructures, où la question foncière demeure un préalable incontournable.
Avec la loi N’Sele, la terre congolaise est appelée à cesser d’être un facteur de division pour devenir un levier de stabilité, de justice sociale et de développement durable. Mais au-delà du texte, le véritable défi résidera dans sa mise en œuvre effective, la capacité de l’administration à appliquer la loi et la détermination de la justice à sanctionner les abus.
Une signature, un tournant. Le foncier congolais entre dans une nouvelle ère. Celle où la loi s’impose, où les droits sont protégés et où la terre devient enfin un pilier de paix, de souveraineté et d’avenir pour la République démocratique du Congo.
Junior Kulele
