La sortie médiatique du ministre des Droits humains, Samuel Mbemba, contre les détentions préventives prolongées sans jugement en République démocratique du Congo (RDC) dépasse largement le cadre d’un simple fait divers. En dénonçant l’incarcération prolongée d’Ilemo Mosengo, conducteur de taxi-moto détenu depuis près d’un an sans procès, le gouvernement met en lumière l’un des dysfonctionnements les plus persistants du système judiciaire congolais : l’abus de la détention préventive.
Ce phénomène, ancien et structurel, contribue à la surpopulation carcérale, à la violation massive des droits fondamentaux et à l’érosion de la confiance des citoyens envers la justice. L’affaire Mosengo, rendue publique par une vidéo virale montrant un détenu visiblement affaibli, a agi comme un électrochoc national, révélant le sort de milliers de détenus anonymes à travers le pays.
Rappel des faits, le mardi 6 janvier à Kinshasa, à l’occasion du lancement des travaux de médiation en matière des droits fondamentaux des travailleurs, le ministre Samuel Mbemba a pris une position ferme contre les incarcérations prolongées sans jugement. Quelques jours plus tard, dans un communiqué, il a réagi explicitement au cas d’Ilemo Mosengo.
Ce conducteur de taxi-moto serait détenu depuis près de douze mois pour des faits qualifiés de bénins, sans avoir comparu devant un juge ni bénéficié d’un jugement. La diffusion d’images montrant son état physique dégradé a suscité une vague d’indignation sur les réseaux sociaux, poussant les autorités à s’exprimer publiquement. Pour le ministre, ce cas n’est ni isolé ni exceptionnel : il symbolise une pratique devenue quasi routinière dans certaines juridictions du pays.
S’appuyant sur la Constitution congolaise, notamment ses articles relatifs aux libertés individuelles, ainsi que sur les instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples Samuel Mbemba a rappelé un principe fondamental du droit pénal moderne : « La liberté est la règle, la détention préventive l’exception. »
En droit congolais, la détention préventive ne doit être ordonnée que lorsque des raisons précises le justifient : risque de fuite, menace sur l’ordre public, danger de subornation de témoins ou de destruction de preuves. Elle est strictement encadrée par des délais légaux. Or, dans la pratique, ces garde-fous sont régulièrement ignorés. Des personnes poursuivies pour des infractions mineures vols simples, querelles de voisinage, conflits de circulation ou litiges familiaux se retrouvent en prison pendant des mois, parfois plus longtemps que la peine maximale encourue.
L’abus de la détention préventive en RDC s’explique par plusieurs facteurs structurels : L’engorgement des juridictions, dû au manque de magistrats, de greffiers et de moyens logistiques ; La lenteur des procédures, aggravée par les renvois répétitifs des audiences ; La culture répressive, où l’emprisonnement est souvent perçu comme la réponse automatique à toute infraction ; La pauvreté des justiciables, incapables de payer un avocat ou d’accélérer leur dossier ; Les abus d’autorité, notamment dans les arrestations opérées par certains services de sécurité sans contrôle judiciaire effectif.
Selon des organisations de défense des droits humains, plus de 70 % des détenus dans certaines prisons congolaises sont en détention préventive, une situation qui viole frontalement les normes nationales et internationales. Les conséquences humaines de ces pratiques sont dramatiques. Les maisons carcérales de Makala, Munzenze, Luzumu ou encore Kangbayi accueillent un nombre de détenus largement supérieur à leur capacité d’accueil. Les conditions de détention promiscuité, insalubrité, malnutrition, accès limité aux soins aggravent la vulnérabilité des personnes détenues sans jugement.
Le ministre Mbemba parle de « prisonniers oubliés », ces citoyens privés de liberté dans l’indifférence générale, parfois sans que leur dossier ne soit réellement instruit. Certains finissent par mourir en détention sans avoir jamais été entendus par un juge. Face à cette situation, le ministère des Droits humains lance un appel clair aux autorités judiciaires : respecter strictement la présomption d’innocence et les délais légaux de détention. Le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa affirme vouloir rompre avec les pratiques attentatoires aux droits fondamentaux.
Samuel Mbemba plaide notamment pour : le recours accru aux mesures alternatives à la détention (liberté provisoire, contrôle judiciaire) ; un suivi systématique des délais de détention préventive ; une responsabilisation disciplinaire des magistrats en cas de violations manifestes ;un renforcement du rôle de l’Inspection judiciaire et des mécanismes de médiation.
Au-delà du cas Mosengo, cette prise de position engage la crédibilité de l’État congolais dans sa volonté proclamée de bâtir un véritable État de droit. La justice ne peut être perçue comme un instrument d’arbitraire ou de punition sociale des plus faibles. La lutte contre les détentions préventives abusives est aussi un test pour les réformes judiciaires en cours et pour le respect des engagements internationaux de la RDC en matière des droits humains.
L’affaire Ilemo Mosengo aura au moins eu le mérite de relancer un débat national essentiel. Mais l’indignation, aussi légitime soit-elle, ne suffira pas. Seules des réformes structurelles, un changement de culture judiciaire et une volonté politique constante permettront de faire de la liberté la règle et de la détention l’exception, non plus en théorie, mais dans la réalité quotidienne des Congolais.
Junior Kulele
