Le message est sans équivoque : en République démocratique du Congo, Internet n’est plus une zone grise. À l’issue des orientations données par le président Félix Tshisekedi lors de la 80ᵉ réunion du Conseil des ministres, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a ordonné l’activation systématique des poursuites relatives aux infractions numériques, qu’elles soient commises sur le territoire national ou depuis l’étranger.
Cette instruction adressée aux procureurs civils et militaires marque une étape décisive : le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national. Autrement dit, les plateformes comme TikTok, Facebook, X ou WhatsApp ne sauraient servir de refuge à l’impunité. Diffamation, propagation de fausses informations, harcèlement, menaces, incitation à la haine ou atteinte à la vie privée sont désormais clairement placés sous le radar judiciaire.
L’originalité et le défi de cette démarche tient à l’équilibre recherché. Le Garde des Sceaux insiste sur le respect scrupuleux des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux. La liberté d’expression, consacrée par la Constitution, demeure protégée, y compris dans ses formes critiques ou controversées. Mais elle cesse là où commence l’infraction.
En exigeant que toute poursuite repose sur une base légale claire et dûment motivée, le ministère tente d’éviter la dérive d’une régulation arbitraire. Le recours au retrait ou au blocage de contenus illicites devra s’effectuer sous contrôle judiciaire, en conformité avec les standards internationaux relatifs aux droits humains.
L’un des aspects les plus stratégiques de cette instruction concerne l’extraterritorialité. Les auteurs présumés d’infractions numériques établis hors du pays pourront faire l’objet de mécanismes de coopération judiciaire internationale. Cette orientation consacre une ambition : faire respecter la loi congolaise au-delà des frontières physiques, à l’ère d’un numérique sans frontières.
Pourtant, le cadre légal existe déjà. Promulgué en 2023, le Code du numérique encadre l’usage des technologies de l’information et prévoit des sanctions précises. Près de trois ans plus tard, le chef de l’État rappelle l’urgence de sa vulgarisation. Car une loi méconnue est une loi inefficace.
La traque judiciaire annoncée ne doit donc pas être perçue comme une simple offensive répressive, mais comme une tentative de restauration de l’autorité de l’État dans un espace devenu central pour la vie publique. À l’heure où les réseaux sociaux façonnent l’opinion, influencent les crises et attisent parfois les fractures, Kinshasa fait le choix d’affirmer sa souveraineté numérique.
Reste à transformer l’intention en pratique équilibrée : protéger la cohésion nationale sans étouffer le débat démocratique. C’est là que se jouera la crédibilité de cette nouvelle ère judiciaire du cyberespace congolais.
Junior Kulele
