À partir du 1er avril 2026, un tournant décisif s’opère dans la gouvernance fiscale de la République démocratique du Congo. Le gouvernement met officiellement un terme au moratoire sur la facture normalisée, rendant son usage obligatoire pour toutes les entreprises opérant sur le territoire national. C’est sous l’impulsion du ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-botayi, que cette mesure a été actée à l’issue d’une réunion stratégique tenue le 31 mars à Kinshasa. Autour de la table : la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la Direction Générale des Impôts (DGI) ainsi que des experts du cabinet ministériel.
Désormais, toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible à compter du 15 mai devra impérativement être justifiée par des factures normalisées. Toute entorse à cette obligation exposera les contrevenants à des sanctions prévues par la législation fiscale en vigueur.
Une réforme au cœur de la modernisation fiscale Cette décision s’inscrit dans une dynamique plus large de transformation du système fiscal congolais. Objectifs affichés : renforcer la transparence, améliorer la traçabilité des transactions et accroître la mobilisation des recettes publiques.
Initialement prévue pour décembre 2025, la mesure avait été reportée à la demande du secteur privé, soucieux de disposer d’un délai d’adaptation. Une période transitoire qui, selon les autorités, a porté ses fruits. Les chiffres témoignent d’une progression significative : le nombre de contribuables intégrés au dispositif est passé de 4.925 en début d’année à 6.968 au 30 mars 2026, avec un taux d’activation des comptes désormais complet.
Les travaux de la commission mixte entre les Finances et la FEC ont permis de lever la majorité des obstacles techniques. Les problèmes liés aux Machines de Facturation Certifiées (MCF) et aux plateformes électroniques ont été largement résolus. Pour les difficultés persistantes, le gouvernement prévoit un encadrement renforcé : amélioration du système d’homologation, suivi des dossiers en temps réel, mise en place d’un centre d’appel et d’une assistance technique dédiée.
Face aux préoccupations de certaines entreprises concernant des écarts dans les calculs de TVA, l’administration fiscale se veut rassurante. Elle précise qu’aucune anomalie n’est liée au système, ces différences résultant plutôt de l’intégration de taxes spécifiques dans l’assiette de calcul. Une note circulaire est annoncée pour clarifier ces aspects. Les entreprises disposent désormais d’environ 45 jours pour se conformer pleinement à cette réforme.
À partir du 15 mai 2026, toutes les déclarations de TVA devront être exclusivement établies sur la base de factures normalisées. En mettant fin au moratoire, le gouvernement entend instaurer une concurrence plus équitable entre les opérateurs économiques. Cette réforme s’inscrit dans la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui vise à moderniser l’économie congolaise et à renforcer la crédibilité du système fiscal.
Une nouvelle ère s’ouvre ainsi pour les entreprises, désormais appelées à évoluer dans un cadre plus structuré, plus transparent et résolument tourné vers la performance économique.
JK
