Le débat autour de la proposition de loi référendaire portée par le professeur Ngondankoy continue de fracturer la classe politique congolaise. Jeudi, lors d’un Space live animé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala, deux visions radicalement opposées de l’avenir institutionnel du pays se sont affrontées à travers les prises de parole du député Jean Baudoin Mayo Mambeke et de l’opposant Christian Mwando Saint-Briand.
Face aux critiques visant l’opportunité d’examiner ce texte en pleine crise sécuritaire dans l’Est du pays, Jean Baudoin Mayo Mambeke a défendu avec fermeté la démarche engagée à l’Assemblée nationale. Pour l’élu, ni l’état de siège ni la guerre ne sauraient suspendre le travail législatif. « La guerre et l’état de siège ne nous empêchent pas de légiférer. C’est un exercice ordinaire de l’Assemblée nationale », a-t-il affirmé, balayant les accusations de manœuvre politique.
Le député insiste également sur le caractère strictement juridique du texte en discussion. Selon lui, cette loi ne constitue ni une révision constitutionnelle ni un mécanisme destiné à modifier le mandat présidentiel. Il estime au contraire qu’elle vise à combler un vide juridique vieux de près de vingt ans. Depuis l’adoption de la Constitution de 2006, rappelle-t-il, aucune loi spécifique n’a été adoptée pour encadrer l’organisation d’un référendum, pourtant prévu par plusieurs dispositions constitutionnelles.
« Le peuple exprime sa souveraineté soit par les élections, soit par le référendum. Pour les élections, nous avons une loi. Pour le référendum, nous n’en avons pas », a soutenu Mayo Mambeke, plaidant pour la mise en place d’un cadre légal indépendant des querelles politiques actuelles.
Mais en face, Christian Mwando Saint-Briand voit dans cette proposition de loi un danger majeur pour l’équilibre institutionnel du pays. L’opposant a justifié la suspension de la participation de son groupe parlementaire, Ensemble pour la République, aux débats parlementaires sur le texte. Selon lui, l’initiative cache un objectif politique bien précis : ouvrir la voie à une prolongation du mandat du président Félix Tshisekedi.
« L’objet de cette proposition de loi, c’est de prolonger tout simplement le mandat du président Tshisekedi », a-t-il lancé lors de ce débat très suivi sur les réseaux sociaux. Mwando dénonce également plusieurs dispositions qu’il juge contraires à la Constitution. Il pointe notamment l’article 41 du projet de loi qui, selon lui, accorderait au chef de l’État des prérogatives non prévues par la Constitution, notamment celle de convoquer une constituante ou de soumettre au référendum des matières protégées par l’article 220, considéré comme verrou constitutionnel.
Au-delà du débat juridique, l’opposant redoute des conséquences politiques lourdes dans un contexte marqué par l’insécurité persistante dans l’Est de la RDC. Il estime qu’un référendum organisé dans les conditions actuelles risquerait d’exclure une partie de la population du processus démocratique. Évoquant les tensions autour des élections de 2023 organisées par la CENI dirigée par Denis Kadima, Christian Mwando dit craindre une dérive susceptible de fragiliser davantage l’unité nationale.
« On n’a pas le droit d’exclure nos frères de l’Est d’un choix qui concerne la loi fondamentale de notre pays », a-t-il averti, refusant ce qu’il qualifie d’“œuvre destructrice”. Ce bras de fer politique illustre une nouvelle fois la profonde polarisation qui entoure toute question liée à la Constitution en République démocratique du Congo, où le spectre d’une modification des équilibres institutionnels continue d’alimenter méfiances et tensions.
La rédaction de b-onetv.cd
