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Procès FRIVAO : Constant Mutamba conteste la procédure devant la Cour de cassation

11 heures ago
in Justice
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Procès FRIVAO : Constant Mutamba conteste la procédure devant la Cour de cassation
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Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, poursuivi pour tentative de détournement de deniers publics dans le dossier du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), s’est ouvert ce lundi devant la Cour de cassation avant d’être renvoyé au 27 juillet 2026. Arrivé au Palais de justice à bord d’une ambulance, visiblement affaibli et accompagné de personnel soignant ainsi que d’un kit médical, l’ancien garde des Sceaux a salué ses partisans avant de prendre place devant la Cour.

Dès l’ouverture des débats, la défense, conduite par le bâtonnier Jean-Paul Kitenge, a soulevé des exceptions de procédure. Les avocats ont affirmé que leur client n’avait jamais été régulièrement cité à comparaître et ont demandé à la Cour de vérifier la régularité de la procédure, tout en exigeant la production du dossier physique. Prenant la parole, Constant Mutamba a qualifié de « faux » la citation à comparaître. Il a déclaré n’avoir jamais été notifié par un greffier de la Cour de cassation, ni entendu par le Parquet général près cette juridiction. Il a également assuré n’avoir jamais consulté le dossier ni connaissance précise des faits qui lui sont reprochés.

Malgré ces contestations, la Cour a autorisé le procureur général à poursuivre la lecture de l’acte d’accusation avant de décider du renvoi de l’affaire au 27 juillet. Cette procédure s’inscrit dans le prolongement des enquêtes sur la gestion des fonds du FRIVAO. Le dossier porte notamment sur des paiements de plus de 50 millions de dollars qui auraient été effectués sans l’avis préalable de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP).

Détenu à la prison centrale de Makala, le directeur général intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola, avait déclaré avoir exécuté ces paiements sur instruction verbale de Constant Mutamba, une version que l’ancien ministre conteste. Quelques jours avant cette audience, Constant Mutamba avait dénoncé ce qu’il qualifie d’« acharnement politique » à son encontre, affirmant vouloir comparaître personnellement afin de rétablir sa version des faits.

La rédaction de b-onetv.cd

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