La République démocratique du Congo et le Rwanda ont franchi une nouvelle étape dans le différend qui les oppose devant la Cour internationale de Justice (CIJ). Une première réunion procédurale s’est tenue ce mardi 21 juillet à La Haye, a annoncé le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa.
Cette rencontre intervient après le dépôt, le 26 juin dernier, de la requête de la RDC contre le Rwanda. Kinshasa accuse Kigali de soutenir les groupes armés opérant dans l’est du pays et de jouer un rôle dans les violences qui secouent cette région depuis plusieurs décennies.
« En ma qualité de ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, et de co-agent de la RDC auprès de la Cour internationale de Justice, j’ai conduit la délégation congolaise à la réunion des Parties au différend introduit par la République démocratique du Congo contre la République du Rwanda », a déclaré Guillaume Ngefa sur son compte X.
Le ministre a précisé que cette séance n’a pas porté sur le fond du dossier. Les échanges étaient consacrés aux aspects procéduraux, notamment aux délais et aux modalités de dépôt des mémoires des deux États, ainsi qu’à plusieurs questions pratiques relatives au déroulement de la procédure.
À l’issue de cette réunion, la Cour devra rendre une ordonnance fixant le calendrier de la procédure écrite, conformément à ses règles de fonctionnement et au principe de la bonne administration de la justice. Cette procédure judiciaire s’ajoute aux autres fronts diplomatiques et politiques qui opposent Kinshasa et Kigali. Elle intervient dans un contexte marqué par des tensions persistantes autour de la présence du mouvement M23 dans l’est de la RDC.
Récemment, le président rwandais Paul Kagame a déclaré que si le M23 venait à être démantelé, les forces rwandaises prendraient directement position, des propos qui ont suscité de nombreuses réactions à Kinshasa. Depuis plusieurs années, les autorités rwandaises contestent les accusations d’implication directe dans le conflit.
Toutefois, plusieurs rapports d’organes internationaux, notamment ceux du Groupe d’experts des Nations Unies sur la RDC, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ainsi que des conclusions examinées par le Conseil de sécurité, font état de la présence de militaires rwandais sur le territoire congolais et documentent de nombreuses violations commises dans les zones affectées par le conflit.
La procédure engagée devant la CIJ ouvre ainsi un nouveau chapitre du contentieux entre les deux pays. Si elle ne mettra pas fin à elle seule aux tensions sécuritaires dans l’est de la RDC, elle pourrait contribuer à faire examiner les responsabilités alléguées dans un cadre judiciaire international.
Elrick Elesse
