La Cour pénale internationale (CPI) entre dans une période d’incertitude. Réuni en session exceptionnelle ce vendredi 24 juillet à New York, l’organe compétent de la Cour a décidé de révoquer définitivement le procureur Karim Khan, mettant un terme à son mandat à la suite d’accusations d’agression sexuelle portées par une membre de son équipe. Suspendu depuis juin 2025, le magistrat britannique quitte ses fonctions alors que plusieurs enquêtes sensibles, dont celles concernant la République démocratique du Congo (RDC), demeurent en cours.
Cette décision intervient après une médiatisation internationale de l’affaire, notamment à la suite de la première prise de parole publique de l’accusatrice sur CNN. De leur côté, les avocats de Karim Khan continuent de contester les faits qui lui sont reprochés. Ils soutiennent que les enquêtes n’ont pas permis d’établir les accusations et estiment que cette éviction vise également un procureur dont certaines initiatives dérangeaient sur la scène internationale.
Au-delà de cette affaire personnelle, le départ de Karim Khan soulève des interrogations sur la continuité des enquêtes menées par la CPI, en particulier en République démocratique du Congo, l’un des plus anciens dossiers de la juridiction internationale. Au cours de son mandat, Karim Khan s’est rendu à plusieurs reprises en RDC pour réaffirmer le soutien de la Cour aux victimes des conflits armés dans l’Est du pays.
Lors de ses visites à Kinshasa et à Bunia, il avait insisté sur la nécessité de lutter contre l’impunité et de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et des violences sexuelles commises dans les provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Sous son autorité, la CPI a également intensifié sa coopération avec les autorités congolaises.
En mai 2023, Karim Khan avait annoncé la relance des investigations sur les crimes commis dans le Nord-Kivu depuis janvier 2022, dans un contexte marqué par la résurgence des affrontements impliquant le M23 et d’autres groupes armés. Cette décision avait été saluée par Kinshasa, qui réclamait une implication accrue de la justice internationale.
Son mandat a également coïncidé avec plusieurs développements majeurs concernant la RDC. La CPI a poursuivi le suivi de l’exécution de ses décisions dans les affaires historiques liées à Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda, tout en maintenant son attention sur les nouvelles violations du droit international humanitaire commises dans l’Est du pays. Les autorités congolaises ont, à plusieurs reprises, transmis des informations et sollicité l’accompagnement de la Cour face à la dégradation de la situation sécuritaire.
La révocation de Karim Khan ne met toutefois pas un terme aux procédures en cours. Conformément au Statut de Rome, la Cour devrait désigner un procureur intérimaire avant d’engager le processus de nomination d’un nouveau procureur. Celui-ci héritera de plusieurs dossiers sensibles, notamment ceux relatifs à la République démocratique du Congo, où les attentes des victimes restent immenses.
Pour la RDC, ce changement à la tête du parquet de la CPI constitue un moment important. Si les enquêtes sont institutionnelles et ne dépendent pas d’une seule personne, la transition devra préserver la dynamique engagée dans la lutte contre l’impunité. Dans un pays où les conflits continuent de faire des milliers de victimes, la continuité de l’action de la justice internationale demeure un enjeu majeur pour les autorités, les organisations de défense des droits humains et les populations affectées par les violences.
JK
